Légaliser le cannabis, et comment! Mais… comment?

La Suisse planchera finalement deux ans de plus sur le mode de régulation du cannabis. Le responsable formation du Groupement romand d’étude des addictions Maxime Mellina confronte les expériences étrangères au paradigme helvétique.

L’Allemagne vient de sauter le pas. En Suisse, cela devait être pour bientôt. Une initiative parlementaire interpartisane visant à supprimer la prohibition du cannabis a été acceptée par les Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique des Chambres fédérales en 2021. Dans la foulée, une sous-commission du Conseil national a été chargée de définir les contours d’un projet de loi. Celui-ci devait être présenté dès 2024 au Parlement pour un vote, attendu comme favorable.

Les deux années de travaux législatifs viennent toutefois d’aboutir sur… une demande de prolongation de deux ans supplémentaires, comme l’a déclaré le mois dernier la présidente du groupe de travail Barbara Gysi à la Luzerner Zeitung. Qu’il s’agisse d’un retard tactique des opposants ou d’un délai bienvenu, la Suisse va encore devoir étudier quel mode de régulation du cannabis elle souhaite introduire.

Etablis sur les modèles étrangers, les essais-pilotes lancés dans le pays en mai 2021 se révéleront sans doute précieux dans la construction d’une base légale. Auparavant, ils étaient parfois jugés trop tardifs pour pouvoir être pris en considération dans une loi que l’on pensait imminente. Selon Maxime Mellina, docteur en science politique et responsable au Groupement romand d’étude des addictions (GREA), il s’agit justement pour la Suisse de s’inspirer des expériences internationales, afin d’éviter certains écueils liés à une légalisation qu’il défend bec et ongles. 

Le Regard Libre: Quels bénéfices attendre de la légalisation du cannabis à usage récréatif en Suisse?

Maxime Mellina: Notre postulat au GREA est que la prohibition du cannabis est doublement néfaste; au niveau sanitaire et au niveau de la liberté individuelle. Elle favorise un commerce souterrain de la substance par des mafias, qui en parallèle s’adonnent à d’autres activités criminelles. Les bénéfices de la légalisation seront le miroir de tout cela. Il s’agit déjà de garantir des produits de meilleure qualité. Surtout au vu de l’état actuel du marché illégal en Suisse, de plus en plus gangréné par de nouveaux cannabis de synthèse, potentiellement mortels.

Quant à la question de la liberté individuelle, que vous avez évoquée?

Notre groupe adopte une vision pragmatique et historiquement fondée, qui part du principe que l’humain consommera la substance de son choix s’il le souhaite, qu’il y ait une interdiction ou non. Nous plaidons donc pour qu’une éventuelle consommation se fasse de la meilleure des manières, en réduisant les risques. La teneur en THC (substance psychoactive du cannabis) doit être connue, ce qui n’est jamais le cas avec les produits du marché noir. A titre de comparaison, on se verrait mal aller dans un bar illégal et commander un verre sans savoir si l’on nous servira de la vodka à 40 degrés ou une simple bière.

A contrario, quels écueils craignez-vous si le haschich est rendue légal?

Nous sommes absolument contre une «légalisation sauvage» du cannabis, qui s’apparenterait à une libéralisation non régulée de sa distribution en Suisse. La légalisation ne doit surtout pas s’inspirer du cas du tabac, distribué par de grands groupes privés. Ce modèle engendrerait probablement les mêmes coûts sanitaires qu’une prohibition totale du haschich. Sa distribution doit être réglementée, par exemple pour ne pas attirer les mineurs par des produits attrayants ou en taxant la vente, dont les revenus doivent être redirigés non pas vers les caisses de l’Etat – qui n’aurait alors pas vraiment d’intérêt à faire baisser la consommation et donc ses revenus – mais vers de la prévention, pour réduire le nombre de consommateurs. 

En légalisant le cannabis, n’y a-t-il pas un risque d’effet pervers où l’on verrait certes naître une consommation de cannabis mieux encadrée, mais aussi une masse plus large de consommateurs d’une substance inévitablement risquée? 

On le voit depuis des décennies, la prohibition du cannabis n’empêche personne d’en consommer. Et la dépénalisation ou légalisation du cannabis n’est de loin pas toujours corrélée à une augmentation de la consommation. L’exemple français le montre bien: le pays est l’un des plus répressifs sur le cannabis, mais figure parmi les pays européens avec le plus de consommateurs, bien plus qu’en Espagne, au Portugal ou en Hollande qui ont tous les trois dépénalisé la consommation de cannabis.

De plus, au GREA, nous défendons les libertés individuelles et la non-stigmatisation des personnes qui font le choix de consommer. Pour nous, le rôle de l’Etat est d’encadrer au mieux la consommation, de limiter les risques et de faire un maximum de prévention. Si une personne majeure souhaite fumer un joint ou boire une bière, ce n’est pas à l’Etat de dire si oui ou non il y est autorisé ou pas – pour autant que cet individu ne mette pas autrui en danger. Il apparaît d’ailleurs souvent que le danger des drogues tel que perçu par la société est déconnecté de la réalité. Les opposants avancent plus souvent des arguments moraux ou idéologiques que des données sanitaires chiffrées et vérifiées.

Quels modèles de régulation du cannabis ont été éprouvés à l’international?

Il existe un modèle de légalisation à but commercial, en place au Colorado (US). La philosophie pour la vente du cannabis y est la même que pour la vente de tabac. Le cannabis y est vendu par des entreprises privées. Sa production, sa consommation et sa distribution sont légales partout sur le territoire, à condition que l’on respecte des règles de qualité. Des taxes sont fixées, mais celles-ci ne sont pas incitatives. Elles servent uniquement à garnir les caisses de l’Etat. Avec le GREA, nous nous opposons à ce modèle, qui fait passer le profit (qu’il soit privé ou étatique) avant la santé publique.

A l’opposé de ce modèle, il existe un système de distribution non-lucrative et d’autoproduction de cannabis, en Uruguay et en Espagne. La production se fait par les citoyens eux-mêmes, chez eux ou dans des associations appelées «cannabis social clubs». Malheureusement, la loi espagnole s’est révélée bien trop laxiste pour réglementer ce modèle.

C’est-à-dire?

N’importe quel touriste peut devenir membre d’une association et acheter du cannabis en quelques minutes. Ce qui contrevient totalement au but initial du modèle, en plus de recréer le problème de tourisme du cannabis, connu aux Pays-Bas. Nous restons toutefois favorables à ce modèle, qui fonctionne bien en Uruguay, car il redonne la liberté de consommer aux gens et prévient surtout les problèmes liés à l’isolement social, qui est un facteur central d’explication d’un glissement d’une consommation contrôlée vers une addiction. Le problème avec ce modèle demeure l’absence de retour scientifique.

Quel modèle a le plus fait ses preuves?

En tout cas, celui qui a donné le plus de retours scientifiques et avec lequel nous avons le plus d’expérience est celui de la réglementation et de la distribution par l’Etat. C’est le modèle adopté au Québec, dont le gouvernement a installé une petite quantité de points de vente sur son territoire. Ils sont régulés par un éventail de règles, comme l’interdiction d’afficher les produits en vitrine ou la limitation de la quantité qu’il est possible d’acheter. Les études montrent qu’au Québec, avant la législation, 13 à 15% de la population consommait du cannabis. Après la légalisation, la consommation est passée à environ 15-20%. On observe toutefois qu’elle a baissé chez les 15-20 ans. Ce qui est très positif. Aussi, un report massif de l’achat du cannabis a été remarqué: 80% des consommateurs sont passés du marché noir au marché légal. Les résultats du modèle sont donc très encourageants.

En Suisse, quelle philosophie sous-tend les essais pilotes lancés début 2023 dans six grandes villes?

Le but de ces essais est de tester plusieurs modèles pour pouvoir établir le comparatif le plus riche possible. Aussi, chaque essai pilote se calque plus ou moins sur les modèles de l’étranger, précédemment évoqués. Sur le papier, Lausanne teste le modèle québécois, Genève et l’un des projets zurichois suivent le modèle associatif de l’Uruguay et de l’Espagne, un autre projet zurichois teste le modèle libéral du Colorado… Le dernier sous-modèle concerne le projet pilote bâlois, où le cannabis est vendu en pharmacie. Nous nous opposons fermement à ce modèle-là, qui fait du cannabis un médicament et brouille les frontières entre le cannabis thérapeutique et celui récréatif.

Ecrire à l’auteur: jean.friedrich@leregardlibre.com

Vous venez de lire une interview tirée de notre dossier DROGUE, paru dans notre édition papier (Le Regard Libre N°99).