La Suisse doit résister à la régulation du discours en ligne

Alors que Berne s’apprête à réguler les réseaux sociaux, la désinformation et les discours de haine reviennent au cœur de la question du service public de l’information. Certains veulent un cadre plus strict, mais l’enfer numérique est pavé de bonnes intentions.

A peine le Conseil fédéral a-t-il annoncé son projet de loi sur la régulation des réseaux sociaux que les critiques pleuvent déjà. Le texte actuel propose d’encadrer la procédure de modération plutôt que le contenu. Une approche minimaliste, ciblée uniquement sur les très grandes plateformes, à l’heure où l’Union européenne, avec son Digital Services Act, applique une régulation plus stricte. L’amende de 120 millions d’euros infligée par la Commission européenne à X en est un exemple récent, ayant suscité de vives réactions jusqu’à l’administration Trump et poussé le patron de la plateforme, Elon Musk, à appeler à «abolir l’UE».

Dès l’ouverture de la consultation sur le projet helvétique, des membres du Parti socialiste et des Verts ont dénoncé un projet trop timide, estimant qu’il n’allait pas assez loin pour lutter contre la désinformation et les discours de haine. Deux intentions en apparence louables, mais contre-productives lorsqu’elles consistent à vouloir restreindre la liberté d’expression en ligne.

Cette loi remet au centre du débat des questions qui traversent depuis plusieurs années la culture du service public. Ainsi, l’année dernière, la Radio Télévision Suisse s’est engagée dans la lutte contre les fake news avec son émission «Vraiment». Plus récemment, le président Macron a proposé la création d’un label pour distinguer les médias français «fiables» de ceux qui ne le seraient pas. Un projet fortement critiqué pour ses risques de dérive vers une vérité d’Etat.

La distinction entre vérité et connaissance

Vouloir interdire les fake news présuppose que la vérité serait un ensemble de faits qu’une autorité pourrait identifier et protéger une fois pour toutes. Or, comme le rappelle l’essayiste français Samuel Fitoussi dans son ouvrage Pourquoi les intellectuels se trompent, paru cette année, la frontière entre les faits et les opinions est souvent moins étanche qu’on ne veut bien l’admettre: ils sont toujours liés. L’exemple de l’origine du Covid-19 l’illustre parfaitement. Evoquer la possibilité d’une fuite d’un laboratoire de Wuhan fut longtemps considéré comme de la désinformation, voire du complotisme. Quelques années plus tard, pourtant, sieurs agences de renseignement ont reconnu cette thèse comme étant plausible.

Si nous débattons généralement à partir de faits plus ou moins incontestés, nous le faisons aussi pour mettre en lumière des faits jusque-là inconnus ou estropiés. Dès qu’une instance politique ou technocratique tranche définitivement ce qui est vrai sur la base d’un consensus provisoire, elle fige la connaissance, et avec elle, ses erreurs. Cela est d’autant plus dangereux que Samuel Fitoussi démontre la profonde faillibilité de cette élite. Sans oublier que, bien que des campagnes de désinformation existent, la plupart des «fausses informations» circulent sans intention malveillante: punir l’erreur reviendrait donc à rendre impossible le débat lui-même.

Le flou autour de la notion de haine

L’argument de la lutte contre les discours de haine souffre d’ambiguïtés similaires. Sur le papier, protéger les individus contre des propos insultants peut sembler noble. Mais en pratique, la notion de haine est particulièrement équivoque. Dans les débats sur le genre, par exemple, remettre en question certaines affirmations théoriques est rapidement assimilé à de la «transphobie» et, par extension, à un discours de haine, alors qu’il s’agit souvent d’une simple divergence intellectuelle. Un cadre légal plus strict pourrait dès lors censurer toute critique de la théorie du genre et mettre fin à un débat pourtant légitime.

Puisque la notion de discours haineux reste floue, une autorité chargée de la définir pourrait facilement s’en servir pour écarter les opinions qui la dérangent et sanctionner l’irrévérence. C’est pourquoi, afin de prévenir les propos ouvertement injurieux, le projet du gouvernement suisse prévoit un mécanisme de signalement qui met ce pouvoir entre les mains des utilisateurs. En décentralisant la prise de décision, il limite aussi le risque de biais idéologiques.

La nécessité d’un débat ouvert

La connaissance – provisoire – de la vérité émerge de la contradiction et de la possibilité de se tromper. Entraver ce processus, même avec les meilleures intentions, c’est se condamner collectivement à l’erreur. Cela ne signifie pas que tout doit être permis: la loi suisse interdit déjà le cyberharcèlement, l’apologie du terrorisme, l’appel à la violence ou encore la diffamation. Il existe également d’autres enjeux légitimes liés à cette loi, comme la protection des données ou des mineurs sur les plateformes numériques.

Néanmoins, pour tous les propos qui relèvent du débat d’idées, la liberté d’expression n’a de sens que si elle protège aussi la possibilité de dire ce qui est contraire au consensus et offensant. Avec son projet, le Conseil fédéral préserve ce fondement de la démocratie. Dans un climat international de plus en plus enclin à sur-réguler, sa prudence s’avère un signe de courage: celui de traiter les citoyens en adultes responsables, aptes à exercer leur esprit critique pour distinguer le vrai du faux.

Diplômé en économie et président de l’Association Café-philo, Yann Costa est rédacteur au Regard Libre. Ecrire à l’auteur: yann.costa@leregardlibre.com

Vous venez de lire une analyse tirée de notre dossier «Quel service public?», publié dans notre édition papier (Le Regard Libre N°123).