«Les limites que l’on appelle « Etat de droit » ne sont pas figées»

Le conseiller national PS vaudois Benoît Gaillard souligne le recul de la participation politique, la complexité croissante du travail parlementaire et la nécessité d’assumer les conflits plutôt que de les étouffer au nom d’un consensus illusoire.

Elu à la Chambre basse du Parlement fédéral lors de la session spéciale de mai dernier pour succéder au Vaudois Roger Nordmann, le syndicaliste Benoît Gaillard est un acteur majeur du débat politique romand, mais également un observateur passionné du système démocratique suisse. Le diplômé en philosophie à la fibre souverainiste analyse les phénomènes globaux menant selon lui à une baisse de la participation aux votes et plaide pour un Parlement avec davantage de ressources afin qu’il puisse effectuer son travail législatif devenu de plus en plus complexe, notamment en raison de la reprise importante de règles internationales.

Le Regard Libre: Selon vous, comment se porte aujourd’hui la démocratie suisse?

Benoît Gaillard: Elle se porte plutôt bien du point de vue culturel: les citoyens ont toujours fortement le sentiment de pouvoir agir sur le destin collectif. Mais l’exercice concret recule. Le taux de participation a nettement baissé au cours du dernier siècle. On votait autrefois couramment entre 60% et 80%. Aujourd’hui, l’étiage se situe plutôt autour de 50%. Dans certaines villes, les élections locales atteignent à peine 30% à 40%, ce qui signifie que des autorités sont élues par une fraction très réduite du corps électoral.

Comment expliquez-vous ce désintérêt de plus en plus marqué pour le vote?

Je ne prétends pas connaître tous les facteurs d’explication. En tout cas, les conditions d’exercice de la démocratie se sont à mon sens détériorées. Il me semble que nous nous trouvons dans un temps un peu intermédiaire où il y a de bons signaux, comme l’abaissement du seuil du droit à la parole, grâce aux réseaux sociaux, et de mauvais signaux, comme la diminution du nombre de journaux. De plus, l’accélération générale de la société et la pression croissante au travail réduisent la disponibilité nécessaire au fait de devenir citoyen. C’est un problème très peu discuté, alors qu’il touche directement à la qualité de l’espace public démocratique.

La qualité de la démocratie ne souffre-t-elle pas aussi d’un excès de conflictualité dans les débats? Vous-même cultivez un ton offensif, voire polarisant.

Je pense que la conflictualité est constitutive de la démocratie. La démocratie n’est pas un espace où l’on évite les désaccords, mais celui où ils doivent s’exprimer. Il est dangereux de vouloir les évacuer. Si la conflictualité ne peut plus s’exprimer dans le cadre démocratique, elle resurgira ailleurs, et de manière moins maîtrisée. La démocratie repose justement sur des oppositions de visions, sur des citoyens qui assument la responsabilité de décider.

Evite-t-on trop les désaccords actuellement, à votre avis?

Oui, on les remplace trop facilement par l’idée que tout pourrait se résoudre dans une recherche consensuelle permanente, ou dans celle qu’il n’y a qu’une manière d’organiser la société et l’économie. Ce sont des visions réductrices. La démocratie, c’est aussi un peuple souverain qui affirme son droit de décider et qui redéfinit en permanence les contours du contrat social. Même les limites que l’on appelle «Etat de droit» ne sont pas figées: elles sont toujours négociées et rediscutées en même temps que la démocratie elle-même. Certaines votations récentes l’ont montré: une initiative acceptée aurait pu déplacer les limites de l’Etat de droit. Ce n’est pas une anomalie, mais une conséquence logique du système.

Vous insistez sur la place du Parlement dans la démocratie directe. Pourquoi?

Parce que le Parlement joue un rôle essentiel de préparation et de structuration du débat. En Suisse, il possède un pouvoir considérable: il peut réellement fabriquer la loi, de manière largement autonome vis-à-vis de l’exécutif. Peu de pays connaissent un tel fonctionnement. Les outils de démocratie directe reposent sur ce travail préalable: sans Parlement, la démocratie directe deviendrait ingouvernable, faute de matière préparée, de débats préalables et de compromis testés.

Les lobbys sont souvent accusés, notamment par votre parti, de biaiser la démocratie. Ils permettent pourtant de faire monter les informations et préoccupations du terrain sous la Coupole, non?

Si, bien sûr. En revanche, il importe que les groupes d’intérêt ne soient pas les seuls à fournir des contenus techniques – ce qu’ils sont en train de devenir de facto. Les dossiers traités par les Chambres sont d’une immense complexité, si bien qu’un parlement de milice ne dispose pas toujours de l’expertise nécessaire. Il faudrait des assistants formés, capables de mener des analyses, de rencontrer des acteurs, de comprendre les rapports de force. Sans ces ressources, le Parlement dépend trop fortement des lobbys. On parle beaucoup d’affaiblir ces groupes de pression, mais très peu de renforcer le Parlement. C’est pourtant là que se trouve le cœur du problème.

Ce problème diminuerait s’il y avait moins de matière à traiter… Les élus ne produisent-ils pas trop de textes, trop de lois, qui étouffent d’ailleurs la population et l’économie?

Non, un Parlement doit rester fort et assumer pleinement ses responsabilités législatives. Aujourd’hui, un élu fédéral doit travailler l’équivalent d’un emploi à 60–80% pour exercer correctement son mandat, tout en disposant d’un appui administratif extrêmement limité. Avec un seul collaborateur à temps très partiel et presque aucune infrastructure, on ne peut pas sérieusement prétendre absorber des dossiers d’une complexité croissante. Réduire le volume législatif reviendrait surtout à affaiblir le Législatif, alors que l’enjeu est au contraire de lui donner les moyens nécessaires pour traiter ce travail exigeant.

Une partie substantielle des textes de loi adoptés par le Parlement sont des reprises du droit international. Celui-ci concerne plus de la moitié des actes en vigueur. En plus de l’inflation de normes, ce phénomène ne participe-t-il pas à une perte de souveraineté de la Suisse?

Les conventions réellement contraignantes ne sont en réalité pas si nombreuses. Mais il est vrai que la reprise de normes internationales complexifie l’exercice de la souveraineté populaire. Le Parlement lui-même joue un rôle central dans cette dynamique, puisqu’il intègre ces éléments de droit dans notre législation. Pour les citoyens, cela signifie qu’une votation ne porte plus seulement sur le contenu d’une règle, mais aussi sur ses effets éventuels sur nos engagements internationaux. Ce n’est pas un abandon de souveraineté, mais une complication du processus démocratique. Cela rend les débats plus denses, parfois plus difficiles.

Après le refus de l’initiative «pour des entreprises responsables» en 2020 à une courte majorité, votre camp politique, la gauche, a vertement critiqué la règle de la double majorité – cette règle stipule que les initiatives populaires et référendums obligatoires doivent être acceptés par une majorité non seulement du peuple, mais aussi des cantons. N’est-il pas facile de critiquer les règles du jeu après d’avoir joué?

La règle de la double majorité est un héritage du XIXe siècle, ingénieux mais devenu partiellement décalé. Le différentiel démographique entre cantons s’est énormément creusé. Les pères fondateurs de notre système, si l’on peut les appeler ainsi, n’avaient probablement pas anticipé une telle divergence. Aujourd’hui, ce système crée des tensions de représentativité et complique la pédagogie démocratique. Expliquer qu’un petit canton pèse autant qu’un grand devient difficile. Mais ce mécanisme n’est pas réformable sans… une double majorité, ce qui verrouille sa transformation.

Cet argument de l’écart de plus en plus marqué entre les cantons moins peuplés et ceux plus peuplés est contestable. Contrairement à la majorité du peuple, la majorité des cantons est justement pensée en termes de cantons, et non de population…

Pour moi, on peut tout à fait continuer de fonctionner avec cet élément institutionnel, qui contient du bon et du moins bon. Si un jour une assemblée constituante était réunie, sans doute trouverait-on d’autres moyens de protéger les minorités ou la diversité des milieux de vie. Mais en l’état, il faut composer avec le système présent plutôt que s’acharner dans des combats impossibles.

Vous avez remporté une victoire historique avec la treizième rente de l’assurance vieillesse et survivants (AVS), acceptée par le peuple le 3 mars 2024. Si l’on prend un peu de recul, la main publique assume de plus en plus de tâches. Selon le conservateur de gauche que vous êtes, attaché aux liens entre les individus, l’extension continue de la place de l’Etat dans nos vies n’affaiblit-elle pas la société civile? La création d’une institution comme l’AVS, basée sur une redistribution des revenus des actifs aux retraités, a-t-elle a paradoxalement déresponsabilisé les familles par rapport à leurs aînés?

Cette critique me semble erronée. On ne fonde pas des relations familiales saines en considérant les parents ou grands-parents comme un risque économique qui pèserait sur les plus jeunes. Je crois à des liens communautaires consentis, et non à des solidarités imposées par la nécessité. L’AVS ne détruit pas les relations familiales: elle les libère en partie de la contrainte matérielle, permettant de construire d’autres formes d’obligations morales, plus volontaires et donc plus nobles.

Diplômé en philosophie et journaliste de profession, Jonas Follonier est le fondateur et rédacteur en chef du Regard Libre.

Vous venez de lire une interview tirée de notre dossier «Critiques de la démocratie», publié dans notre édition papier (Le Regard Libre N°122).