René Schwok: «On attribue des compétences à l’UE qu’elle n’a pas»

Alors que l’Union européenne traverse une période de doutes, ses relations avec la Suisse, longtemps enlisées, font l’objet d’un débat avec l’annonce en décembre de l’aboutissement de négociations. Entretien avec René Schwok, expert en questions européennes.

Depuis 1988, René Schwok, professeur honoraire de l’Université de Genève, multiplie les publications sur les questions européennes et internationales. Ex-directeur du Global Studies Institute, passé par Harvard et Mayence, il est également une figure familière des médias, où il décortique régulièrement les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Pour Le Regard Libre, le professeur genevois revient sur l’actualité de cet enjeu, alors que les controverses émergent déjà autour de la souveraineté, mais aussi de l’immigration et de l’économie.

Le Regard Libre: Vous analysez les relations entre la Suisse et l’Union européenne depuis plus de 30 ans. Comment décririez-vous les dernières évolutions de ces relations?

René Schwok: Moyennement encourageantes. L’annonce le 20 décembre dernier de la conclusion des négociations sur un «paquet global» est évidemment un signe positif. Toutefois, celui-ci devra encore faire l’objet d’une validation parlementaire et populaire. On envisage un, ou des référendums, mais peut-être seulement en 2028! L’hostilité absolue de l’UDC, les réticences des syndicats et d’une partie de la gauche, ainsi que les critiques de segments du patronat n’incitent pas à l’optimisme.

L’UE connaît actuellement un décrochage économique important, comme l’a souligné le rapport Draghi, et les dernières élections européennes ont vu une montée des droites nationalistes. Tant sur le plan politique qu’économique, l’UE traverse une période de profonde remise en question. Est-ce vraiment le moment pour la Suisse de conclure des accords avec elle?

J’ai presque envie de dire: ironiquement, oui. Si l’Union est en état de faiblesse, c’est peut-être plus facile d’obtenir des concessions de sa part. (Rires) Mais il ne faut pas exagérer. Si vous suivez les analyses des commentateurs depuis 70 ans, l’UE est toujours en crise. Il faut faire attention à ce discours qu’on entend souvent en Suisse également.

Il y a toujours des crises, certes, mais n’assiste-t-on pas à un tournant? Mario Draghi et Enrico Letta fournissent des rapports pour le moins alarmants.

Je ne partage pas ce constat. Ces rapports exagèrent. Ces dernières années, on annonçait déjà la fin de l’UE à cause de la crise de la zone euro, des vagues migratoires ou encore de la guerre en Ukraine. Mario Draghi et Enrico Letta ont raison de tirer la sonnette d’alarme, mais cela ne signifie pas que l’Europe est en déclin ou que l’UE va s’effondrer. Les Etats-Unis performent mieux économiquement, mais il n’existe pas d’autres régions qui font mieux que l’UE, qui reste en deuxième position. L’Europe reste l’une des régions du monde où la qualité de vie, la liberté, la démocratie, les droits humains et la lutte contre les inégalités sociales sont les mieux préservés. Je ne suis pas certain qu’on vivra mieux aux Etats-Unis dans les quatre prochaines années.

Vous avez tout de même un discours à contre-courant de ce que l’on peut entendre même chez de fervents européistes. Mario Draghi parle de la nécessité d’investir 800 milliards d’euros par an jusqu’en 2030 pour que l’UE soit compétitive face aux Etats-Unis. Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne, signalait également une faiblesse du financement européen dans une interview au journal Le Monde fin octobre. Il est difficile de nier que l’Europe est en retard sur plusieurs secteurs clés…

Oui, mais est-ce que ce retard est imputable à l’UE elle-même? Est-ce dû à des législations européennes, ou plutôt au fait que les Américains sont plus entreprenants, ont de meilleures universités, plus de talents? Et s’il y a des difficultés à investir en Europe, c’est moins dû aux législations européennes qu’aux législations nationales. Au fond, l’UE s’en occupe peu. Qu’est-ce qui empêche la France ou l’Espagne d’attirer plus de capitaux? Pourquoi est-ce qu’ils auraient besoin de l’UE pour le faire? Souvent, on attribue des compétences à l’UE qu’elle n’a pas.

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Parmi les sujets sensibles du paquet d’accords entre l’UE et la Suisse, il y a la résolution des différends entre les deux parties. Le tribunal arbitral paritaire met-il en danger la souveraineté de la Suisse?

Le Conseil fédéral a accepté le principe d’un Tribunal arbitral il y a une dizaine d’années, donc ce n’est pas un problème. C’était même son idée. Ce que critiquent l’UDC et d’autres souverainistes, c’est que si le tribunal arbitral n’arrive pas à un accord, il doit demander un avis à la Cour de justice de l’UE, avis qui devient contraignant pour le tribunal. Cependant, la Suisse a obtenu une clause qui lui permet de ne pas suivre l’avis rendu. C’est contradictoire: d’un côté, on accepte le principe du tribunal, mais de l’autre, on s’accorde la possibilité de ne pas respecter ses décisions. Si le Parlement ou le peuple refuse un jugement, la Suisse peut en effet s’en exonérer. Donc, ça ne remet pas en cause la souveraineté de la Suisse. La conséquence est que l’UE pourra prendre des mesures de rééquilibrage, de compensations à l’égard de la Suisse. Mais là encore, la Suisse a négocié pour que ces mesures soient proportionnées, et leur proportionnalité pourrait être jugée par un autre tribunal arbitral.

La jurisprudence appliquée reste néanmoins européenne, ce qui peut donner l’impression de jouer selon des règles établies par une seule partie.

C’est vrai, mais c’est déjà le cas aujourd’hui. Si l’UE n’est pas satisfaite, elle peut prendre des mesures de rétorsion, comme elle l’a fait en excluant la Suisse du programme de recherche Horizon Europe. Ces mesures ne sont pas prévues quelque part, mais elles sont appliquées. De toute façon, les accords bilatéraux actuels reposent également sur le droit de l’UE. En fin de compte, c’est la Suisse qui intègre le marché intérieur européen, et non l’inverse.

Beaucoup de discussions autour des relations UE-Suisse portent sur les aspects économiques ou énergétiques. L’argument des valeurs communes a-t-il encore sa place?

Cela dépend. Pour la plupart des Suisses, et même pour le gouvernement, c’est presque un sujet tabou. Pourtant, on en a parlé au moment de l’agression russe contre l’Ukraine. En 2022, le discours autour des valeurs occidentales menacées a émergé, mais il s’est un peu estompé.

N’y a-t-il pas une certaine lassitude face aux discours sur les valeurs et les intentions politiques de l’UE, qui régule beaucoup mais innove peu? Les pays externes peuvent avoir l’impression de recevoir des leçons de morale par le plus mauvais élève des trois grands blocs.

D’abord, les résultats économiques de la Chine ne sont pas si fabuleux. Aux Etats-Unis, les indicateurs sont bons, mais une partie importante de la population reste insatisfaite, comme l’a illustré le vote pour Donald Trump. Donc il faut relativiser le côté «mauvais élève» de l’UE. Cela dit, en Suisse comme dans l’UE, il est vrai que de plus en plus de citoyens et de milieux politiques adhèrent moins aux valeurs européennes telles que l’économie de marché sociale et écologique, ou encore les critères de Copenhague: démocratie, Etat de droit, droits de l’homme…

L’Union européenne a-t-elle une part de responsabilité dans cette fatigue?

Non, ce n’est pas l’UE et ses institutions qui sont responsables. Dans la Commission européenne et au Parlement, il y a des gens de tendances politiques différentes. Cette fatigue sur les valeurs concerne surtout les Etats membres eux-mêmes et leurs politiques internes.

L’UE est souvent perçue comme un «monstre bureaucratique» auquel les Etats membres doivent se plier. Dans quelle mesure cette perception est-elle fondée?

Elle est en partie vraie, mais aussi exagérée et souvent instrumentalisée. Vraie, car il y a beaucoup de directives et de législations, les institutions sont compliquées… La plupart des gens n’y comprennent rien et confondent tout. En outre, peut-être que l’UE communique mal, bien qu’elle fournisse des efforts gigantesques dans ce domaine et qu’elle propose beaucoup de matériel. C’est compliqué quand on travaille avec 23 langues et 27 Etats avec leurs caractéristiques propres. De plus, l’UE est un système démocratique mis en place après des négociations extrêmement complexes. Elle n’est pas le fruit d’une hégémonie. Si cela avait été le cas, cela aurait été plus simple et limpide. Après des décennies de compromis, souvent trouvés sur le plus petit dénominateur commun, le résultat peut manquer de lisibilité et sembler labyrinthique. C’est un peu le prix à payer.

Vous disiez que cette réalité est instrumentalisée. Par qui?

Notamment par des gouvernements qui placent la faute sur l’UE et tentent de se défausser. Certains Etats sont hypocrites et accusent la «méchante Bruxelles» dès que les mesures sont impopulaires dans leurs pays, alors qu’ils ont adopté ces mêmes législations. Rien ne peut se faire sans l’accord du Conseil des ministres… Et d’une manière générale, les partis d’extrême droite et d’extrême gauche n’aiment pas les valeurs promues par l’Union européenne, mais n’osent pas les affronter directement.

C’est-à-dire?

Ils n’osent pas dire qu’ils n’aiment pas trop la démocratie, l’Etat de droit, certains aspects de la protection des droits humains… A l’extrême gauche, ils sont en outre allergiques à l’économie de marché. A l’extrême droite, ils redoutent l’écologie et la justice sociale. Donc plutôt que de le dire directement, ils diabolisent la bureaucratie européenne et s’attaquent à la Commission qui, elle, ne peut pas riposter.

En Suisse, les préoccupations autour de l’UE concernent non seulement le court terme, mais aussi des enjeux à plus long terme. Certains, comme le comité inter-partis Boussole Europe (composé majoritairement d’entrepreneurs et qui a lancé une initiative visant à soumettre tout accord à la règle de la double majorité), estiment que le modèle suisse lui-même pourrait être menacé par un rapprochement avec l’UE. Partagez-vous ces inquiétudes?

Non, c’est totalement faux. Ces milieux disaient la même chose il y a trente ans quand on a commencé les négociations des accords bilatéraux. Vingt-cinq ans après les premiers accords, on voit bien que la Suisse ne s’est pas rapprochée d’une adhésion. Au contraire, elle en est toujours plus éloignée. Derrière le comité que vous citez, il y a surtout des ultralibéraux de Zoug qui veulent déréguler la Suisse. Ces personnalités sont opposées aux normes sociales et écologiques pour faire de notre pays une sorte de super Singapour.

Pourtant, la Suisse reprend de plus en plus de directives européennes et le dernier paquet d’accords prévoit des dispositions institutionnelles… N’y a-t-il pas tout de même une harmonisation progressive des systèmes?

Oui, sur quelques éléments essentiellement économiques, il y a une reprise de l’évolution du droit de l’UE et c’est le cas depuis vingt ans. Et on ne l’a pas remarqué, on n’en est pas morts. La Suisse vote sur tout ce qu’elle veut et garde sa souveraineté. C’est presque surréaliste de devoir expliquer des choses comme ça, mais il y a une telle propagande…

Avec une harmonisation de plus en plus forte, il y a un risque que chaque votation populaire se focalise de plus en plus sur la compatibilité des lois suisses avec les réglementations européennes et non plus sur le fond, non?

Cela fait 22 ans qu’on a les accords bilatéraux, et qu’est-ce qui change? Jusqu’à présent, la Suisse ne s’était pas engagée à reprendre le droit de l’UE et l’a toujours repris. Entre-temps, de nombreux référendums ont eu lieu.

Surestime-t-on la puissance de l’UE? La démographie est en baisse, les deux principaux moteurs économiques traversent des crises, et l’aide à l’Ukraine dépend largement des Etats-Unis. Une aide remise en question par Trump, d’ailleurs.

La crise politique en Allemagne pourrait se résoudre relativement facilement avec une victoire de la CDU. En France, la situation est finalement loin d’être catastrophique. Quant à la crise démographique, elle pourrait être atténuée en accueillant davantage de personnes venues de l’extérieur. Il faut juste arrêter de croire qu’il y a une alternative à notre voisinage. On a peut-être plus de relations économiques avec la Chine et les Etats-Unis que dans le passé, mais c’est très aléatoire. Ils pourraient tout à fait nous imposer des tarifs assez rapidement. On ne peut pas compter sur le régime chinois ou sur Trump. Dans cette situation, il ne faut pas se mettre à dos nos voisins.

Justement, l’élection de Trump pourrait-elle influencer la Suisse dans son orientation vers les Etats-Unis et l’UE?

Il est difficile de prédire les conséquences de cette élection. Si les Etats-Unis devaient accentuer leur protectionnisme en instaurant des droits de douane plus élevés, cela affecterait probablement aussi les entreprises suisses. Cependant, si l’Europe réagissait avec ses propres mesures protectionnistes envers les Etats-Unis, certaines sociétés suisses pourraient paradoxalement en tirer profit. Historiquement, la Suisse a démontré une grande capacité à créer des niches économiques différenciées par rapport à ses voisins. Il est peu probable qu’elle s’engage dans un jeu de représailles commerciales contre les Etats-Unis.

Dans un scénario où l’Europe adopterait des mesures protectionnistes, la Suisse pourrait se positionner comme une porte d’entrée vers le continent européen pour les Etats-Unis ou d’autres pays. Pour certains investisseurs ou dans le domaine des services, la Suisse présente un avantage stratégique: elle n’appartient pas au système de l’UE, avec ses éventuelles guerres commerciales, tout en restant bien intégrée au marché intérieur européen. D’un point de vue cynique, les tensions commerciales entre les grands blocs (Etats-Unis, UE, Chine) pourraient profiter à certains secteurs de l’économie helvétique. Cela correspondrait bien à l’histoire économique suisse.

Ecrire à l’auteur: pablo.sanchez@leregardlibre.com

Vous venez de lire une interview tirée de notre dossier «Qui a vraiment le pouvoir?», contenu dans notre édition papier (Le Regard Libre N°113).