Les influences institutionnelles réciproques des «sister republics»

Si la Suisse a emprunté aux Etats-Unis son système fédéraliste, l’essor de la démocratie directe outre-Atlantique a été stimulé par le modèle helvétique. Histoire du destin commun de ces deux pays, qui ne s’est pas seulement joué dans leurs capitales.

La proximité spirituelle entre les Etats-Unis et la Suisse se moque de l’Atlantique. Entre les fils des puritains fondateurs des premières colonies américaines, prenant les vastes espaces qu’ils s’apprêtaient à conquérir pour une nouvelle terre promise, et les Helvètes fiers de leurs Landsgemeinden, naît très vite le sentiment de partager une communauté de destin. Certes, lorsque l’on considère l’histoire de ces deux pays, on constate que leurs approches de la démocratie divergent sur des points importants. Néanmoins, leur appartenance au camp républicain au milieu d’un monde monarchique, malgré les soubresauts républicains qui rythmèrent l’histoire de la France, les propulse dans un isolement propice à la découverte d’une singularité qu’il leur sied d’honorer ensemble.

Le projet de La Malmaison

La Suisse moderne qui s’esquisse depuis la fin du XVIII^e siècle apparaît comme le résultat d’une synthèse en remaniement permanent, toujours prompte à absorber les grandes philosophies nées ailleurs pour les adapter à ses caractéristiques et les fondre dans une construction originale, dédiée à l’idéal démocratique. Or, comment concilier l’égalité que présuppose l’idée démocratique et la liberté que revendiquent les petits Etats qui composent la Confédération? La question se pose dans sa brûlante actualité dès 1798, après l’irruption de la France républicaine dans un «Corps helvétique» englué dans un Ancien Régime à bout de souffle. Mais l’expérience unitaire d’une République «une et indivisible» tourne court: le système instauré après l’arrivée des troupes françaises s’effondre; la Suisse ne peut se vivre que dans la division.

Bonaparte observe la situation et comprend que cette Suisse-là, sortie de son fédéralisme rigoureux, demeurera un foyer de troubles au cœur d’une Europe qu’il entend pacifier, un peu au nom de l’héritage révolutionnaire dont il se réclame, mais surtout au service de ses propres ambitions politiques. Que faire avec cette Confédération si indisciplinée, au bord de la guerre civile dès 1802? Un premier projet constitutionnel est discuté avec les délégués de cette dernière au château de Malmaison et, déjà, est évoqué le modèle américain. Le Sénat, dédié à la préservation des intérêts des Etats américains membres de cette Union parvenue à l’indépendance avec la bénédiction de la France de Louis XVI, titille les imaginations. L’idée est étudiée, mais rejetée. Trop complexe à mettre en œuvre. Cependant, la graine est semée, elle n’a plus qu’à attendre le moment opportun pour porter ses fruits.

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Le processus de maturation, qui se déroulera en plusieurs étapes, ne quitte pas l’horizon intellectuel de ceux qui s’échinent à imaginer une Suisse forte et bien gouvernée dans le « concert des nations » redessiné à Vienne entre 1814 et 1815. La Confédération, dont la souveraineté a été maintenue sous l’étroite surveillance de Metternich, a été réinstallée dans ses cadres institutionnels anciens. De quoi indisposer fortement le jeune mouvement libéral, aimanté par un objectif suprême : s’il aspire certes à promouvoir les libertés individuelles, il entend surtout transformer de fond en comble la structure organisationnelle du pays, la rendre apte à défendre ses intérêts face à des puissances menaçantes. Le modèle américain fait à nouveau florès. Alors que la Suisse libérale médite sur l’idée d’une Constitution, le Genevois James Fazy, le Bernois Karl Kasthofer et le Lucernois Ignaz Paul Vital Troxler lorgnent à nouveau vers un système bicaméral avec sa Chambre des cantons.

Une nuit de mars 1848…

Dans une Confédération où la lutte s’aiguise entre cantons déjà industrialisés et cantons agricoles en général catholiques, l’idée est à nouveau abandonnée. Trop compliquée à réaliser, trop coûteuse surtout. Un projet constitutionnel prévoyant une Suisse plus centralisée est balayé en 1832, un autre l’année suivante. Attisée par des querelles religieuses de plus en plus vives, l’opposition entre les deux Suisses glisse lentement, mais sûrement, vers un affrontement militaire. La guerre du Sonderbund éclate en novembre 1847 et s’achève sur la victoire des radicaux, apparus sur le flanc gauche des libéraux et qui ont pris le pouvoir dans les cantons du Plateau à partir de 1845, avec la ferme volonté de réinventer les institutions fédérales. Les Confédérés vont user habilement du Printemps des peuples qui parcourt l’Europe, pour restructurer, à l’abri des regards des monarchies, cet insupportable bacile révolutionnaire qu’est la Suisse amourachée des idéaux républicains…

En 52 jours, les membres de la Constituante parviennent, au nez et à la barbe de leurs voisins hérissés de barricades, à se doter d’une Constitution fédérale, officialisée le 12 septembre 1848. La Suisse a repris son destin en main, mais il s’en fallut de peu pour que l’heureux événement du 12 septembre ne voie jamais le jour, tant les débats sont intenses sur la question de l’équilibre à trouver entre partisans d’une centralisation accrue de la Confédération et leurs adversaires attachés à une souveraineté la plus intégrale possible des cantons.

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Au soir du 2 mars 1848, on est au bord de la rupture. Les fronts sont figés; d’aucuns redoutent l’échec de l’opération constitutionnelle, ce qui replongerait la Suisse dans un océan d’instabilité au moment où l’élan révolutionnaire reflue, à Paris, à Berlin, à Vienne. C’est alors que l’infatigable militant de la solution américaine qu’est le médecin et philosophe Troxler, élève de Schelling durant ses études à Iéna, dégaine une nouvelle brochure vantant les mérites du Sénat.

Durant toute la nuit, le radical frappe aux portes, rencontre les membres de la commission constituante désignée par la Diète pour rédiger la Constitution, parle avec son ancien étudiant le Schwytzois Melchior Diethelm. L’intervention de ce dernier sera décisive. Et le lendemain, c’est l’œuf de Colomb… Désormais présenté comme une évidence par le futur conseiller fédéral Josef Munzinger, le système bicaméral est célébré comme la réponse idéale au dilemme helvétique. Avec son Conseil national représentant le peuple et son Conseil des Etats où siégeront les élus cantonaux, la Constitution reprend à son compte l’exemple américain, avec une exception de taille : en Suisse, les deux chambres seront nanties de pouvoirs identiques. L’égalité démocratique s’associe ainsi à la liberté « aristocratique », dans un mouvement analysé par Tocqueville, observateur avisé de ces Etats-Unis balançant entre ces deux pôles, avec leur président surpuissant.

Entre sécession et économie

La Suisse s’arrime à une vision de l’Etat développée aux Etats-Unis, mais ignore alors que sa propre histoire servira de répétition générale à la catastrophe qui déchirera son modèle institutionnel. Les historiens s’accordent pour repérer une filiation entre la guerre du Sonderbund et celle de Sécession, qui débute en 1861 et reproduit le type d’opposition visible au pied des Alpes. D’un côté, des Etats portés par une économie moderne centrée sur l’industrie et hostile à l’esclavage; de l’autre, des Etats habitués à des modes de vie liés à la culture du coton, obtus à une lecture économique des rapports de travail et lovés, pour les élites, dans la douceur d’une existence immobile, dans les manoirs qui parsèment les plaines du Sud. Un équivalent du cas helvétique, hormis la question de l’esclavage.

L’assassinat de Lincoln, en 1865, déclenchera un torrent de consternation chez les radicaux suisses, dont plusieurs avaient rejoint les rangs nordistes, comme le futur conseiller fédéral Emil Frey ou le futur chancelier vaudois Ferdinand Lecomte.

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Ce va-et-vient référentiel entre les deux pays se poursuit alors, sur le plan politique, mais aussi économique. En effet, les Etats-Unis s’érigent, au fil du XIX^e siècle, en un partenaire économique de première force pour la jeune Confédération, vouée au libre-échangisme et ferraillant dans une Europe de plus en plus protectionniste. Depuis 1851, les autorités fédérales négocient de nombreux traités commerciaux, bientôt avec les Etats-Unis. Le contexte est difficile pour les entrepreneurs suisses, obligés de trouver de nouveaux débouchés pour leurs produits. Les Etats-Unis, mais aussi l’Amérique du Sud, constitueront des cibles de choix. Toutefois, l’économie n’efface pas la politique. La communauté d’intérêts unissant désormais Helvètes et Américains en matière économique prend un nouveau tour politique à la fin du XIX^e siècle. La Suisse s’est inspirée des Etats-Unis pour façonner son fédéralisme, ceux-ci allaient-ils emprunter à celle-là sa démocratie directe?

Une démocratie directe made in Switzerland

En partie seulement, mais de façon substantielle. La Cour suprême n’admettra jamais la démocratie directe au niveau fédéral. Toutefois, sous la pression des Etats, elle devra leur concéder le droit d’aménager dans leurs institutions une place aux outils de démocratie directe. Et, là, l’influence de la Suisse sera déterminante. Nombreux furent les premiers Etats à recourir au vote populaire pour adopter leurs premières institutions, dans le sillage de la guerre d’indépendance. Leurs célèbres town meetings, lors desquelles les habitants peuvent déterminer directement la gouvernance de leur ville, n’imitent-elles pas nos vénérables Landsgemeinden? L’intérêt pour ce mode de gouvernement s’intensifie vers fin du siècle. De nombreux Etats, où les colons suisses sont nombreux, s’y intéressent, alors que des auteurs comme Charles Borgeaud ou William Rappard sont de plus en plus lus. Des auteurs américains s’y réfèrent également, comme un ancien ambassadeur des Etats-Unis fasciné par le système suisse.

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Et les mêmes causes entraînant les mêmes effets, c’est souvent de scandales survenus dans une gestion des chemins de fer aussi chaotique qu’en Suisse qui stimuleront l’appel au peuple comme arbitre des conflits, comme au Texas ou en Californie, où l’action de certaines compagnies est vigoureusement dénoncée. En Suisse, dans les années 1860, les crises récurrentes dans la construction des lignes de chemin de fer, exploitées par le mouvement démocrate surgi sur la gauche des radicaux en Suisse alémanique surtout, avaient apporté un renfort décisif aux partisans de la démocratie directe. Ceux-ci triompheront au niveau fédéral avec la révision de la Constitution fédérale de 1874, dans laquelle le référendum facultatif en matière législative sera adopté comme contrepoids à une centralisation accrue de plusieurs domaines du droit privé.

Alors, Suisse et Etats-Unis, vraiment des sister republics? En tout cas, deux histoires aux troublantes similitudes, faites d’échanges intellectuels nombreux.

Olivier Meuwly est historien. Spécialiste du XIX^e siècle helvétique, il est l’auteur de nombreux essais sur la démocratie directe, le libéralisme et les partis politiques suisses.

Vous venez de lire un article tiré de notre dossier «Suisse et Etats-Unis, d’hier à aujourd’hui», publié dans notre édition papier (Le Regard Libre hors-série N°6).