La censure ne protège pas de la haine

De plus en plus de pays prennent des mesures pour lutter contre les «discours de haine». Mais celles-ci sont contre-productives. La liberté d’expression va de pair avec l’égalité des droits.

L’article original est paru en allemand dans Schweizer Monat.

2023 fut une année désastreuse pour la liberté d’expression dans les démocraties libérales. Malheureusement, 2024 promet d’approfondir la fonte de la liberté d’expression balayant les sociétés ouvertes depuis des années.

Le 7 octobre 2023, le Hamas a perpétré l’attentat le plus meurtrier contre des Juifs depuis l’Holocauste. Quelque 1’200 personnes ont été tuées, dont des centaines de civils. Cette attaque n’a pas seulement déclenché une invasion sanglante de Gaza par Israël. Elle a également eu des conséquences immédiates sur des débats déjà tendus concernant les limites de la liberté d’expression dans des Etats modernes, loin du carnage au Moyen-Orient.

Aux Etats-Unis, étudiants et universitaires ont justifié et parfois même célébré le massacre de masse des civils israéliens. En Europe et en Australie, les manifestations propalestiniennes ont été accompagnées d’horribles chants antisémites, notamment des appels à «gazer les Juifs» et à la destruction d’Israël. A Berlin, une synagogue a été attaquée avec des bombes incendiaires, tandis que des étoiles de David ont été griffonnées sur des appartements abritant des Juifs, rappelant les politiques nazies des années 1930. Au Danemark, les services de renseignement ont déconseillé aux Juifs de manifester en public en raison de menaces terroristes crédibles.

Un danger pour la tolérance

Il existe des raisons impérieuses pour lesquelles les gouvernements et la société civile devraient s’inquiéter profondément des déferlements de haine et d’extrémisme sur un continent où l’antisémitisme et le sectarisme antimusulman relèvent la tête, et où les partis politiques aux programmes explicitement intolérants ont le vent en poupe. Malheureusement, la réaction par défaut des gouvernements et des institutions culturelles a été de répondre par des mesures censoriales et répressives qui risquent d’être contre-productives et dangereuses pour la liberté d’expression et la tolérance.

Les explosions d’antisémitisme qui ont suivi l’attaque du Hamas ont particulièrement inquiété les gouvernements européens, compte tenu du sort réservé aux Juifs d’Europe pendant le nazisme. En France et en Allemagne, les autorités ont interdit les manifestations propalestiniennes, des centaines de manifestants ont été arrêtés et plusieurs personnes ont été inculpées pour apologie du terrorisme ou discours de haine. Il s’agit notamment d’un dirigeant syndical français arrêté chez lui à l’aube pour un post sur Facebook. Seize sénateurs français sont allés encore plus loin et ont soumis un projet de loi qui punirait l’antisionisme et les critiques «haineuses» à l’égard d’Israël d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans. Le Guardian a licencié le dessinateur Steve Bell pour une caricature critiquant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, que le journal a jugée antisémite. Plusieurs événements culturels en Europe et aux Etats-Unis présentant des auteurs, universitaires et artistes palestiniens ont été annulés alors qu’ils n’avaient aucun lien avec le terrorisme.

L’UE fait pression sur les GAFAM

L’Union européenne (UE) a profité de l’attaque du Hamas pour faire jouer ses nouveaux pouvoirs réglementaires prévus par la loi sur les services numériques (Digital Services’ Act) – un texte législatif de grande envergure qui oblige les entreprises technologiques à supprimer les contenus illégaux et «atténuer» le risque systémique lié aux contenus «nuisibles» tels que la désinformation. Dans une démarche critiquée par les organisations de défense des droits de l’homme, le cybershérif autoproclamé de la Commission, Thierry Breton, a envoyé une multitude de lettres publiques aux PDG des GAFAM, alléguant des lacunes dans le retrait des contenus illégaux et préjudiciables et menaçant d’engager des poursuites judiciaires.

Pour couronner le tout, la Commission européenne a lancé un appel à l’action pour parvenir à une «Europe unie contre la haine». L’idée maîtresse de la proposition de la Commission est d’élargir la définition des discours haineux illégaux et d’intensifier l’application de la censure. La Commission souhaite notamment étendre la liste actuelle des «crimes de l’UE» dans les traités pour y inclure le concept nébuleux de «discours de haine». Ce changement, proposé pour la première fois en 2021, pourrait permettre à la Commission de définir le seuil de ce qui constitue un discours de haine et d’élargir le nombre de groupes protégés.

Une fausse promesse

Aussi bien intentionnées soient-elles, nombre de ces tentatives de protéger la démocratie en étant «intolérant envers les intolérants» – pour paraphraser Popper – reposent sur un faux postulat. A savoir que la criminalisation des discours préjudiciables est un remède efficace sans coûts sociaux pertinents ni conséquences imprévues. Il s’agit là d’une grave lacune qui mérite d’être examinée.

Nombre de démocraties – y compris européennes – ont adopté diverses mesures pour restreindre les discours nuisibles. Un récent rapport du projet The Future of Free Speech Project passe au crible les tendances en matière de liberté d’expression dans 22 démocraties ouvertes, de 2015 à 2022. Les conclusions sont claires et préoccupantes: 78% des évolutions étaient restrictives en matière de discours, la sécurité nationale et les discours de haine étant les principales causes de restriction de la liberté d’expression.

L’Allemagne est un excellent exemple de cette tendance et de ses lacunes. En 2017, le pays a promulgué la loi NetzDG pour lutter contre les discours de haine en ligne. Cette loi oblige les réseaux sociaux comptant plus de 2 millions d’utilisateurs à bloquer ou supprimer les contenus clairement illégaux dans les 24 heures suivant la réception d’une plainte, sous peine de se voir infliger de lourdes amendes. De plus, en 2021, l’Allemagne a élargi ses lois pour criminaliser les insultes motivées par la haine, afin de protéger les Juifs, les musulmans et d’autres groupes encore.

L’Allemagne a également redoublé d’efforts pour poursuivre les discours de haine. Le New York Times a rapporté en 2022 que plus de mille Allemands avaient été inculpés pour des discours de haine en ligne depuis 2018, certains cas impliquant des descentes de police et la confiscation d’appareils personnels. Malgré cette approche draconienne, la Commission européenne a constaté une augmentation drastique des discours de haine en Allemagne. Plutôt que de reconnaître l’échec de cette politique, la Commission a utilisé la hausse allemande des discours de haine pour justifier l’adoption d’encore plus de mesures strictes qui ont manifestement échoué à freiner la haine.

Plus important encore, les recherches suggèrent que la liberté d’expression est souvent en corrélation avec des conflits sociaux moins violents dans les démocraties. En autorisant même les voix intolérantes, la liberté d’expression agit comme une «soupape de sécurité», réduisant la probabilité que des groupes marginaux recourent à la violence. En autorisant les discours haineux, il est également plus facile pour les forces de l’ordre d’identifier et de surveiller les personnes les plus susceptibles de transformer des paroles malveillantes en actes violents. Aux Pays-Bas, les poursuites engagées contre l’homme politique d’extrême droite Geert Wilders n’ont pas seulement échoué à l’empêcher de remporter les récentes élections législatives. Des chercheurs ont montré que le procès de Wilders était en corrélation avec un pic de crimes de haine non violents (y compris les discours de haine), ce qui laisse présager un effet de retour d’une polarisation affective accrue radicalisant ses partisans.

L’utilisation abusive des restrictions à la liberté d’expression par les autorités est en outre un risque réel. En Irlande, un projet de loi s’apprête à criminaliser le «matériel susceptible d’inciter à la violence ou à la haine» de façon si large qu’il pourrait inclure les mèmes et les gifs téléchargés sur des appareils personnels. L’application large par l’Espagne des lois contre la «glorification du terrorisme», qui a envoyé des rappeurs en prison pour une durée pouvant aller jusqu’à neuf ans, et la pénalisation par la France d’un leader des droits LGBTQ pour avoir traité un opposant politique d’«homophobe», illustrent également le potentiel d’abus. Il en va de même pour les nombreux exemples marquants de blocage excessif de contenus légaux sur les réseaux sociaux. Il ne fait aucun doute que la liberté d’expression peut être utilisée pour attaquer des valeurs démocratiques cruciales telles que l’égalité de dignité pour tous. Mais il ne s’ensuit pas que la restriction de la liberté d’expression pour prévenir ces préjudices résoudra le problème.

L’autonomisation par le bas

Abandonner la focalisation stérile sur la lutte contre la haine et l’extrémisme par le biais de la censure et de la répression ne signifie pas abandonner l’idéal important d’une «Europe unie contre la haine». Cet objectif crucial peut être poursuivi par d’autres moyens mieux alignés sur les valeurs européennes fondamentales, comme la liberté d’expression et l’égalité.

La promotion de l’esprit critique et de la tolérance par le biais de la formation et des débats publics font partie des nombreux instruments qui, grâce à la liberté d’expression, peuvent être mis en œuvre. En outre, les gouvernements et les institutions démocratiques doivent s’exprimer et faire preuve de solidarité avec les groupes visés par les discours de haine, et condamner sans équivoque les expressions d’intolérance. La société civile, le monde universitaire et les géants numériques ont également un rôle essentiel à jouer dans la création d’une société tolérante et de cohésion. Leurs efforts pour favoriser un écosystème de l’information fondé sur la confiance, la coopération et la fiabilité sont essentiels. Les mises à jour indispensables du monde numérique ont beaucoup plus de chances de porter leurs fruits si elles sont guidées par une approche ascendante donnant du pouvoir aux utilisateurs et aux créateurs que par une censure gouvernementale. Alors que les démocraties libérales sont aux prises avec l’intolérance et la haine, le défi consiste à aborder ces questions sans miner la santé démocratique.

Les démocraties doivent montrer que les valeurs de liberté d’expression et d’égalité ne s’excluent pas l’une l’autre, mais se renforcent mutuellement. Pour ce faire, les sociétés ouvertes doivent abandonner l’idée que la première doit être sacrifiée pour garantir la seconde.

Au gré des numéros, Le Regard Libre traduit des articles du magazine alémanique Schweizer Monat. Jacob Mchangama est un avocat et auteur danois.

Vous venez de lire une tribune tirée de notre édition papier (Le Regard Libre N°106).