Etat de droit: rencontre avec Ghislain Benhessa

Le 26 janvier dernier s’est tenue une rencontre en ligne avec l’essayiste français Ghislain Benhessa, organisée par Le Regard Libre, au sujet de son dernier livre: Le totem de l’Etat de droit. Compte rendu d’une discussion très riche, avec la vidéo en prime.

Dans son essai, Ghislain Benhessa traite d’un concept selon lui galvaudé, parce qu’utilisé à tort et à travers, celui d’Etat de droit. Lors de la rencontre, l’avocat strasbourgeois a commencé par rappeler que la notion était encore inconnue du grand public il y a encore quarante ans: «A cette époque, un non-juriste n’avait jamais entendu ce terme. Pour l’anecdote, le général de Gaulle lui-même ne l’a jamais employé.»

Deux traditions de l’Etat de droit

Aujourd’hui, l’Etat de droit est partout, dans la majorité des discours politiques. On le défend, on le renforce, on le protège, mais au fait, comment le définir? «C’est là tout le problème, nous a expliqué Ghislain Benhessa. Historiquement, on peut distinguer deux traditions. La tradition germanique d’une part, celle du Rechtsstaat, conçoit l’Etat de droit comme le fait que l’Etat agit par le droit, se confond avec le droit. Toute son action est réglée par une pyramide normative: la Constitution en est le sommet et toutes les lois en découlent.»

« La tradition anglo-saxonne, ajoute Benhessa, celle du Rule of law, repose quant à elle sur une défiance à l’égard de l’Etat. Cette tradition remonte à John Locke et veut qu’il faille absolument protéger l’individu contre les risques de dérive potentielle de l’Etat. » Aujourd’hui, la version de l’Etat de droit qui s’est imposée se situe au point de convergence de ces deux modèles, comme l’explique l’auteur : « On a d’un côté formalisé des pyramides de normes et des rapports de compétence, tout en injectant dans cette belle mécanique les valeurs protectrices des libertés, les standards anglo-saxons ».

Faire de la morale sans le dire

Selon les termes de Ghislain Benhessa, il s’agit là d’une « substantialisation » progressive de l’Etat de droit : cette structure à l’origine purement normative s’est mise à assimiler de plus en plus de valeurs différentes. Pour faire respecter ces normes, les tribunaux et cours constitutionnelles ont pris de plus en plus de place. En Europe, ceux qui définissent l’Etat de droit et sont chargés de le faire respecter «classent les bons et les mauvais élèves. […] Cela permet à l’Union européenne par exemple, tout en revêtant des habits assez neutres, de faire de la morale sans le dire et d’imposer sa politique dans des pays récalcitrants».

Selon le conférencier, «l’Etat de droit est devenu un fourre-tout». On y inclut des questions de «non-discrimination, de démocratie, de politique de diversité, de questions de genre, de pluralité de la presse ou encore de pluralité des partis politiques […] C’est un train des valeurs inarrêtable». De quoi permettre ensuite à des institutions supra-étatiques de se me mêler de la politique intérieure des Etats.

Ecrire à l’auteur: antoine.bernhard@leregardlibre.com

Vous venez de lire un compte-rendu tiré de notre édition papier (Le Regard Libre N°94).