Imposition des successions: bilan moral et économique

L’impôt sur les successions est un prélèvement particulièrement contestable, bien qu’il ait de nombreux partisans. C’est du moins ce qu’on peut tirer d’un livre de l’Institut libéral paru en 2014 et proposant une défense stimulante de l’institution de l’héritage.

Certains essais liés à une actualité spécifique au moment de leur parution ne perdent rien de leur pertinence des années plus tard. L’impôt sur les successions – Une fausse bonne idée en fait partie. Publié par l’Institut libéral en 2014, année où avait été lancée en Suisse une initiative réclamant la création d’un impôt fédéral sur les successions pour financer l’Assurance-vieillesse et survivants (AVS), qui avait été rejetée, le livre s’appuie sur des contributions de différents chercheurs dans les domaines de la philosophie, du droit ou encore de la théologie.

Les réflexions du directeur de l’ouvrage, l’économiste Pierre Bessard, valent notamment le détour, au moment où cet impôt représente encore en Suisse des recettes supérieures à la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Nous retenons ici quelques-uns de ses arguments les plus intéressants.

La succession, un prolongement du droit de propriété

L’héritage, selon l’auteur, doit être reconnu avant tout comme une forme de prolongement du droit de propriété, fondamental pour un libéral et garantissant notamment le droit de disposer librement du fruit de son travail – et donc en l’occurrence de décider de son attribution future: «L’accumulation de capital intergénérationnelle reflète les objectifs, les accomplissements, l’esprit de famille et de communauté de l’être humain; elle exige de la part de tiers en premier lieu de la retenue.» Voilà un premier argument, moral, contre l’idée d’un impôt sur les successions.

Or, précisément parce que tout capital est au fond réductible à des revenus, l’impôt sur les successions s’avère un troisième prélèvement du même argent, relève Bessard: une fois imposé comme revenu, il l’a été une deuxième fois comme fortune et l’est une troisième fois comme héritage. La légitimité de cette imposition basée sur la mort en prend un coup. Remarquons au passage que cette manière d’analyser la fiscalité permet déjà de re-mettre en question le bien-fondé moral de l’impôt sur la fortune, lui aussi en tête des prélèvements les plus controversés de Suisse.

La question du mérite

L’auteur s’attèle aussi à répondre aux motivations des défenseurs de l’impôt qui nous occupe. Typiquement, il n’est pas rare d’entendre que certains héritiers ne mériteraient pas les avoirs que leurs parents leur ont légués, parce qu’ils n’ont pas eux-mêmes dû faire d’efforts pour les acquérir. «L’Etat et sa clientèle n’ont en tout état de cause pas davantage ‘‘mérité’’ les successions que leurs propriétaires», note simplement Bessard. Le mérite ne peut de toute manière être attribué qu’à d’êtres humains, pas à des entités abstraites.

Toutefois, on voit bien le problème d’une telle vision théorique, y compris – voire surtout – pour les libéraux les plus sincères: n’est-il pas déchirant d’observer que parmi ses connaissances, l’une passe son temps à dilapider les moyens reçus de sa riche famille en se la coulant douce, tandis que l’autre trime toute son existence, sans que la chance lui sourie souvent? Si, mais c’est la vie, dit en substance l’économiste, ajoutant que les héritiers qui ne s’appliquent pas à faire fructifier la fortune léguée sont très minoritaires, à en croire les rapports. De quoi peut-être nous rassurer sur le plan de nos émotions quant aux distributions arbitrairement et inévitablement inégales de la chance – autrement dit du hasard.

Sur le plan économique aussi, il y a de quoi se réjouir en se plongeant dans les études réalisées sur le sujet: «L’accumulation de capital, résume Bessard, garantit des emplois et rend les innovations possibles dans les entreprises.» L’impôt sur les successions, au contraire, «influe [négativement] sur les incitations à épargner», conclut l’ancien directeur de l’Institut libéral.

Ecrire à l’auteur: jonas.follonier@leregardlibre.com

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Vous venez de lire un compte rendu tiré de notre dossier impôts, publié dans notre édition papier (Le Regard Libre N°93).

Pierre Bessard et Victoria Curzon Price (dir.)
L’impôt sur les successions – Une fausse bonne idée
Institut libéral
2014 
116 pages