Initiatives populaires: faut-il rehausser le nombre de signatures?
L’initiative populaire permet aux citoyens suisses de proposer des modifications constitutionnelles. Cependant, malgré la fréquence de leur lancement, ces textes aboutissent rarement. Faut-il augmenter le nombre de signatures requises?
Yann Costa
Economiste et rédacteur au Regard Libre
Oui. Toutes les préoccupations citoyennes ne peuvent faire l’objet d’une initiative. Néanmoins, il faut veiller à ne pas non plus rendre ce droit inaccessible au peuple. Il s’agit donc de trouver un juste milieu, établi à 50 000 signatures en 1891, puis à 100 000 en 1977 pour inclure les femmes. Or, depuis 1977, la population a augmenté de 40%, et la professionnalisation du démarchage, ainsi que la diversification des moyens de communication, ont rendu l’obtention de signatures plus facile qu’auparavant. Résultat: nous finançons des initiatives émanant de minorités non représentatives de la population, avec une très faible probabilité d’aboutir. Certains partis et personnalités politiques en profitent pour se faire connaître à coups de campagnes, partiellement financées par le contribuable, et qui divisent inutilement la population. La récente initiative «Pour la responsabilité environnementale», rejetée par 70% des votants et tous les cantons, en est un exemple probant. Certes, son utilité ne réside pas uniquement dans ses chances d’aboutir, mais aussi dans sa capacité à nourrir le débat public. Cependant, face à un tel rejet, il est légitime de s’interroger sur le rapport entre le coût de l’organisation du scrutin et son réel apport au débat public. Relever le seuil de signatures requises permettrait de filtrer ces initiatives trop radicales. Surtout, une telle mesure encouragerait une recherche de consensus en amont, ce qui contribuerait à un dialogue démocratique plus sain.
Nicolas Jutzet
Economiste et rédacteur au Regard Libre
Non. Si un référendum permet de refuser un changement, l’initiative populaire donne aux citoyens le pouvoir d’en proposer. Elle leur permet de façonner le pays à leur image. C’est un contre-pouvoir essentiel. Car la démocratie ne doit pas se limiter à choisir entre des options: elle doit permettre d’en créer. Proposer une idée différente de celle du Parlement ou du Conseil fédéral doit donc être encouragé, non freiné. Or, augmenter le nombre de signatures nécessaires reviendrait à réserver ce droit aux grandes structures, en particulier aux partis politiques. Ces formations disposent des moyens et des réseaux nécessaires pour lancer des initiatives, souvent à des fins électoralistes, là où les petits groupes citoyens sont découragés. Augmenter le nombre de paraphes renforcerait donc automatiquement le pouvoir des acteurs en place, et affaiblirait la capacité du peuple à en proposer des nouvelles, qui dévient du schéma attendu. De plus, rien ne prouve qu’un seuil plus élevé réduise les abus: malgré l’introduction en 1976 d’une limite de 18 mois pour la durée de la récolte des signatures, qui était auparavant libre, leur nombre a continué d’augmenter dans les décennies suivantes. Finalement, le politologue Marc Bühlmann observe un autre paradoxe à l’échelon cantonal: certains cantons avec un nombre de signatures élevé votent sur de nombreuses initiatives, et d’autres, avec un seuil de signature bas, n’en ont que peu. On ne constate donc aucun lien évident entre les deux paramètres.
Vous venez de lire un débat tiré de notre édition papier (Le Regard Libre N°116).
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