Utiliser l’effet de levier du marché du travail pour financer l’AVS

Le principe suisse des trois piliers est un modèle de réussite depuis cinquante ans. Pour relever les défis de l’avenir, la symbiose entre le marché du travail et la prévoyance vieillesse devrait être renforcée.

L’article original de Melanie Häner et Tamara Erhardt est paru en allemand dans Schweizer Monat.

L’année 2022 a été historique à deux égards pour la prévoyance vieillesse suisse: d’une part, avec le projet AVS-21, le peuple a accepté la première réforme de l’assurance vieillesse et survivants (AVS) depuis 27 ans. D’autre part, le modèle des trois piliers a fêté ses cinquante ans. C’est le moment idéal pour dresser un bilan et jeter un regard sur l’avenir. Nous nous pencherons en particulier sur le rôle du marché du travail – il est en effet déterminant pour la prévoyance vieillesse, ce dont on ne parle pourtant pas assez.

Une croissance organique

Les entreprises de chemin de fer, de métallurgie et de construction mécanique ont été les pionnières de la prévoyance vieillesse en Suisse. Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, la prévoyance vieillesse consistait principalement en des institutions de prévoyance professionnelle gérées volontairement par l’employeur. Pour les entreprises, il s’agissait parfois d’un moyen de fidéliser la main-d’œuvre à leur propre entreprise^[1]. Ce n’est qu’en 1947 que l’assurance vieillesse et survivants (AVS) a été introduite par décision populaire. Parallèlement, la prévoyance privée s’est établie avec les assurances-vie. Le modèle des trois piliers dans sa forme actuelle s’est donc développé de manière organique. En 1972, il a été ancré dans la Constitution par un «oui» populaire clair. Le conseiller fédéral Hans-Peter Tschudi, souvent considéré comme le père de l’AVS, a déclaré de manière pragmatique: «Il ne fait aucun doute que personne n’aurait proposé le système des trois piliers si la prévoyance vieillesse avait pu être entièrement reconstruite dans notre pays à ce moment-là. […] Il serait faux, mais aussi politiquement sans espoir, de vouloir tourner la roue à l’envers et de dissoudre les nombreuses caisses»^[2].

Une évaluation réalisée cinquante ans après sa mise en place montre toutefois que le modèle des trois piliers a fait ses preuves. Les trois piliers poursuivent trois objectifs différents et sont financés différemment. Ils permettent ainsi de diversifier les risques.

Bonnes notes en comparaison internationale

En comparaison avec l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et la Suède, le modèle suisse présente un bilan globalement positif.^[3] Il séduit tout d’abord par le fait que le taux d’épargne privée nécessaire est faible. Les rentes des premier et deuxième piliers obligatoires permettent donc déjà de financer une grande partie d’un niveau de vie moyen. Deuxièmement, la prévoyance vieillesse suisse se caractérise par des taux de remplacement du salaire en fonction du revenu. Les taux de remplacement du salaire indiquent quelle part du salaire est disponible sous forme de rente à la retraite. Les taux de remplacement relativement bas pour les hauts revenus empêchent que l’épargne privée des personnes à hauts revenus ne soit évincée par la prévoyance vieillesse publique. Et troisièmement, la Suisse occupe une position de pointe en ce qui concerne le montant du capital de prévoyance par rapport au produit intérieur brut. Cela permet d’atténuer – du moins en partie – les conséquences du vieillissement de la population sur la prévoyance vieillesse, car il n’y a pas, ou ne devrait pas y avoir, de redistribution des jeunes vers les personnes âgées dans le deuxième pilier. En outre, une part plus importante de la prévoyance par capitalisation va de pair avec une croissance économique plus élevée.^[4]

La prévoyance professionnelle n’a pas seulement été la pionnière de la prévoyance vieillesse en Suisse, elle occupe encore aujourd’hui une place importante par rapport à d’autres pays. Toutefois, quelques décennies se sont écoulées depuis sa création. Les conditions sociales ont changé, le potentiel d’optimisation s’est accumulé. Il faut notamment augmenter la résilience de notre système de prévoyance face à l’évolution démographique.

Trois vis de réglage

Le vieillissement de la société est un défi auquel la plupart des pays occidentaux sont confrontés. Les systèmes par répartition, comme l’AVS, dépendent en particulier de la capacité de la population active à financer les rentes en cours. Le modèle suisse, avec son solide deuxième pilier, est un peu moins touché que les pays qui misent avant tout sur une prévoyance vieillesse par répartition. Néanmoins, la menace d’un résultat de répartition négatif de l’AVS se fait sentir chez nous aussi, ce qui montre l’ampleur du défi que représente l’évolution démographique.

Les défis ne sont pas les seuls à être bien connus, les solutions potentielles le sont également. En principe, il n’existe que trois leviers sur lesquels il est possible d’agir de différentes manières et à différents degrés: augmenter les recettes, réduire les pensions ou augmenter l’âge de la retraite. Ce qui saute aux yeux, c’est que deux des trois leviers – l’augmentation des recettes et l’adaptation de l’âge de la retraite – sont étroitement liés au marché du travail. Il est donc grand temps de se pencher attentivement sur le moteur de l’économie nationale.

Maintien sur le marché du travail

La vis de réglage de l’âge de la retraite est particulièrement évidente, car elle permet à la fois d’augmenter les recettes et de réduire les paiements de pension nécessaires. C’est pourquoi le moment de la sortie du marché du travail est un aspect souvent discuté. Selon différentes études, l’âge ordinaire de la retraite fait office d’ancrage.^[5] Les gens s’y réfèrent fortement lorsqu’ils décident du moment de leur départ à la retraite.

Les chiffres les plus récents le prouvent également: l’âge moyen de sortie du marché du travail était de 64,7 ans en 2019. Par ailleurs, 39% des hommes qui ont continué à travailler au moins jusqu’à l’âge de 50 ans révolus ont pris leur retraite avant l’âge ordinaire de la retraite. Chez les femmes, ce chiffre était de 30,4%^[6]. Cela se reflète également en ce qui concerne les rentes AVS: 88% de toutes les rentes AVS ont été perçues à l’âge ordinaire de la retraite, tandis que 9% ont perçu une rente AVS plus tôt.^[7]

L’importance du taux d’emploi

Les retraites anticipées et les ajournements de la retraite ont déjà fait l’objet de nombreuses recherches. En revanche, le débat sur le nombre d’années de cotisation a jusqu’à présent accordé moins d’attention au taux d’occupation. A tort, car celui-ci est également essentiel pour la situation financière du système de prévoyance dans son ensemble, mais aussi pour les retraités individuels. C’est pourquoi nous jetons un coup d’œil aux données de l’enquête suisse sur la population active.

Comme le montre le graphique, la proportion de travailleurs à temps partiel a fortement augmenté depuis 2000. Cela s’explique notamment par la participation accrue au marché du travail, en particulier des femmes. En comparaison avec d’autres pays, la Suisse présente l’un des taux d’activité les plus élevés, ce qui a des répercussions positives sur la prévoyance vieillesse. En 2019, 84% des habitants en âge de travailler étaient sur le marché du travail.^[8] Le graphique montre toutefois aussi qu’aujourd’hui, environ 38% des personnes actives travaillent à temps partiel. La part de ceux qui travaillent à temps partiel a particulièrement augmenté, avec un taux d’occupation de 50% ou plus.

Pour se faire une idée du revenu des personnes travaillant à temps partiel, il vaut la peine de comparer le revenu hypothétique que ces personnes gagneraient si elles travaillaient à 100%. Pour les personnes travaillant à temps partiel avec un taux d’occupation élevé (84 518 francs), il est proche de celui des personnes travaillant à temps plein (87 750 francs), alors que celui des personnes travaillant à temps partiel avec un taux d’occupation faible est nettement inférieur (70 980 francs). Par conséquent, les personnes qui gagnent bien leur vie sont plus souvent employées à des temps partiels élevés.

Faisons donc une expérience de pensée et demandons-nous: que se passerait-il si tous les salariés travaillaient à temps plein? En extrapolant, on obtiendrait 3,41 milliards de francs de recettes supplémentaires pour l’AVS grâce aux cotisations des travailleurs. Si nous comparons ce chiffre avec les cotisations effectives des travailleurs, cela correspondrait à une augmentation d’environ 23%. Et il s’agit là uniquement de l’effet sur l’AVS. S’y ajouteraient les effets positifs sur les cotisations aux caisses de pension. Il faut le reconnaître: nous faisons abstraction des effets de second tour, comme par exemple les adaptations salariales dues à la modification du taux d’occupation ou les changements dans le comportement d’épargne privé. Néanmoins, le potentiel du taux d’occupation est impressionnant.

Les motifs du travail à temps partiel sont multiples. La principale raison du travail à temps partiel est liée aux obligations familiales et personnelles (44%). La deuxième raison la plus souvent citée est le manque d’intérêt pour un travail à temps plein (16%). Seuls 8% de l’échantillon souhaiteraient travailler plus qu’ils ne le font actuellement. En fin de compte, le choix du taux d’occupation devrait rester une décision libre. Il est néanmoins important de ne pas négliger son important effet de levier et d’élargir la discussion sur le nombre d’années de cotisation à cet aspect. Compte tenu de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et de main-d’œuvre en général, il serait essentiel d’exploiter le potentiel des 8% de travailleurs à temps partiel qui souhaiteraient travailler davantage. Pour les personnes qui indiquent des obligations familiales et personnelles comme raison du travail à temps partiel, il faudrait vérifier dans quelle mesure elles sont conditionnées par les institutions. Il faudrait par exemple minimiser les effets de seuil, notamment en ce qui concerne les deuxièmes revenus et les frais de garde des enfants.^[9] Les personnes qui ne sont pas intéressées par un travail à temps plein devraient être libres de le faire. Il serait toutefois judicieux de prendre également en compte le taux d’occupation moyen dans la discussion sur le nombre d’années de cotisation. Par exemple, l’âge de la retraite pourrait dépendre non seulement du nombre d’années de cotisation, mais aussi du taux d’occupation. La décision resterait ainsi libre, mais on créerait en même temps des conditions identiques pour tous.

Le Regard Libre traduit au gré des numéros des articles du média Schweizer Monat, un autre mensuel suisse d’idées, d’où notre partenariat. Melanie Häner dirige le département de politique sociale de l’Institut de politique économique suisse (IWP) de l’Université de Lucerne. Tamara Erhardt est assistante de recherche et doctorante dans le domaine de la politique sociale à l’IWP.

Vous venez de lire une tribune tirée de notre dossier «TRAVAIL», paru dans notre édition papier (Le Regard Libre N°104).

^[1] Matthieu Leimgruber, «Profits de guerre, fiscalité et caisse de pension (1917–1927). Aspects de la sécurité sociale», FEAS revue, V. 4, 2001, p. 13–21.

^[2] Jürg Sommer, Das Ringen um soziale Sicherheit in der Schweiz. Eine politisch-ökonomische Analyse der Ursprünge, Entwicklungen und Perspektiven sozialer Sicherung im Widerstreit zwischen Gruppen­interessen und volkswirtschaftlicher Tragbarkeit, 1978.

^[3] Melanie Häner, Tamara Erhardt, Nadja Koch et Christoph A. Schaltegger, «Das 3-Säulen-Modell der Schweizer Altersvorsorge : Ein kompakter Überblick nach 50 Jahren», IWP Policy Papers, N° 5, 2022.

^[4] E. Philip Davis et Yu-Wei Hu, «Does Funding of Pensions Stimulate Economic Growth?», Journal of Pension Economics and Finance, V. 7, 2008, p. 221–249.

^[5] R. Lalive, A. Magesan et S. Staubli: «Raising the Full Retirement Age: Defaults vs Incentives», NBER Working Paper, V. 17–12, 2017.

^[6] Office fédéral de la statistique (OFS), Activité professionnelle et retraite, 2022.

^[7] Nils Braun-Dubler, Vera Frei, Tabea Kaderli et Florian Roth, «Qui prend quand sa retraite? Passage à la retraite: parcours et déterminants (rapport succinct)», Beiträge zur sozialen Sicherheit, rapport de recherche N° 5/22.1, Office fédéral des assurances sociales, 2022.

^[8] OFS, Taux d’activité par sexe, nationalité, groupes d’âge, type de famille, Enquête suisse sur la population active, 2023.

^[9] Monika Bütler, «Arbeiten lohnt sich nicht – ein zweites Kind noch weniger. Zu den Auswirkungen einkommensabhängiger Tarife auf das (Arbeitsmarkt-)Verhalten der Frauen», dans Perspektiven der ­Wirtschaftspolitik, V. 8 (1), 2007, p. 1–19.