«L’Union européenne ne peut pas tolérer la démocratie directe»

Même au sein d’une institution en théorie démocratique, l’Union européenne, la démocratie directe ne manque pas d’ennemis, selon Ghislain Benhessa. Entretien avec l’avocat strasbourgeois au sujet de son dernier essai, Comment faire taire le peuple. Le référendum impossible.

Le travail de Ghislain Benhessa est à l’intersection du droit, de la politique et de l’histoire. Après L’Etat de droit à l’épreuve du terrorisme en 2017 et Le totem de l’Etat de droit en 2021, l’essayiste français a publié fin 2023 Comment faire taire le peuple. Le référendum impossible. Il y raconte le déclin du référendum en France – placé pourtant au centre des institutions de la Ve République par le général de Gaulle dès 1958 – qui à ce jour n’a plus été utilisé depuis presque vingt ans. Plus que le récit des faits, Benhessa offre une analyse philosophique et juridico-politique de ces événements déterminants dans l’histoire récente. L’hostilité de l’Union européenne (UE) aux mécanismes de la démocratie directe – dont les citoyens suisses sont très familiers – est l’une des clefs de son analyse.

Le Regard Libre: Dans Le référendum impossible, vous décrivez l’UE comme intrinsèquement hostile au référendum. Est-ce que l’européisme explique la perte de vitesse puis la quasi-disparition du référendum en France depuis les années 1970?

Ghilsain Benhessa: Il faut être prudent quant à l’interprétation que l’on donne à des événements historiques. Ce qui est sûr en revanche, concernant la France, c’est que la fin de l’âge d’or du référendum – cinq référendums en 14 ans sous de Gaulle et Pompidou – a coïncidé avec une forte prise de vitesse de l’européisme. Dernier de la série dorée, le référendum de 1972 sur l’élargissement des Communautés européennes l’illustre bien. Il fut une étape cruciale dans la mise en place de la construction européenne. C’est à cette période que le principe de primauté du droit européen a peu à peu pris ses marques, notamment avec l’arrivée au pouvoir de Valéry Giscard d’Estaing, grand promoteur de la construction européenne. Elu en 1974 à la présidence de la République française, il n’a pas utilisé une seule fois le référendum pendant son septennat. Le chantre de l’Europe fut le premier à laisser l’outil au placard. Tout un symbole.

Ne reconnaissez-vous aucun mérite à l’UE en matière de démocratie? Après tout, ce sont les députés européens élus par les peuples, ainsi que les ministres européens, qui décident des lois proposées par la Commission européenne.

Tout dépend de ce que l’on entend par démocratie. Dans mon livre, je me concentre sur cet outil central de la démocratie directe qu’est le référendum. Le fond de l’affaire, c’est que les promoteurs de l’UE ne peuvent tolérer ce type de méthode. Pour une raison simple: le référendum laisse planer le risque d’un coup d’arrêt imposé par le peuple à une politique européenne qui se fait sans lui, ou dont il ne veut pas. Car la construction européenne s’est largement faite sans les peuples. Le cas de la France, encore une fois, est symptomatique. Le cauchemar des européistes s’est réalisé en 2005 quand le peuple a refusé à 54% la Constitution européenne. Depuis, on a sagement rangé l’outil référendaire dans son fourreau – jusqu’aujourd’hui. D’ailleurs, en 2007, Nicolas Sarkozy a négocié puis fait ratifier le traité de Lisbonne, copier-coller incompréhensible de la Constitution européenne, en privilégiant la voie parlementaire. C’est-à-dire en évitant de solliciter l’avis du peuple. Le souverain n’a pas été consulté.

A voir également | Notre rencontre en ligne avec Ghislain Benhessa sur son précédent livre, Le totem de l’Etat de droit

On parle là d’événements relativement récents. Suffisent-ils vraiment à disqualifier l’intégralité du projet européen?

Malheureusement, dès son origine, l’Europe a été pensée et voulue sans les peuples. Prenons un exemple: dans ses Mémoires, Jean Monnet, l’un des «Pères fondateurs de l’Europe» comme on dit, congédie de façon nette la question démocratique. Les peuples ne sont pas prêts, dit-il, il faudra donc attendre pour leur poser la question. Quitte à faire sans eux. De manière générale, les «Pères fondateurs» assumaient la nécessité d’avancer en contournant l’aval des peuples. Ils partaient du principe que soumettre la question au référendum, c’était courir le risque qu’un Etat fiche le camp. Là réside la philosophie profonde des traités européens. Pour masquer cette difficulté, on dissimule la question démocratique derrière un autre totem, baptisé «Etat de droit». Or, l’Etat de droit est un instrument purement juridique de légalité, de respect du droit. Il n’apporte aucune réponse au problème de légitimité qui frappe l’Europe depuis ses débuts.

Toutefois, n’est-il pas difficile d’imaginer une véritable démocratie sans un Etat de droit?

Evidemment, il ne s’agit pas pour moi d’enterrer l’Etat de droit. Je dénonce simplement le fait que le culte qu’on lui voue aujourd’hui, comme s’il était l’essence de la démocratie, sert surtout à masquer le fait que l’UE n’est pas une construction authentiquement démocratique. Le véritable outil de son pouvoir, toujours plus grand et plus étendu, est sa jurisprudence. Une jurisprudence qui grossit, enfle et se nourrit en permanence des décisions et des principes fabriqués par les juges. Ce faisant, l’Etat de droit permet à l’Europe d’imposer sa primauté et de briser toute résistance que manifesterait l’un de ses Etats membres. Ainsi, si l’UE revendique son statut d’Etat de droit parce qu’elle est fondée sur des cohortes de règles et de droits fondamentaux, il n’en demeure pas moins que la technicité de son articulation juridique en fait de plus en plus une dictature d’experts sans légitimité démocratique. L’Europe prend la forme d’une sorte d’Etat de droit dictatorial dont les règles, imposées d’en haut, s’appliquent partout, sans alternative. Prenez l’exemple de la Commission européenne actuellement présidée par Ursula von der Leyen. Alors même que les commissaires ne sont pas élus, ils dictent la politique à l’échelle du continent par-dessus la tête des gouvernements et des peuples.

Vous évoquez souvent l’«effet cliquet» du droit européen. Pourquoi?

Quand on saisit ce qu’est l’effet cliquet, on comprend la philosophie profonde de l’UE. Dans son lexique officiel, cette expression désigne l’impossible retour en arrière dès qu’une nouvelle étape a été franchie. En clair, cela signifie qu’à chaque fois que l’Union franchit un nouveau cap – libre circulation, suppression des frontières, citoyenneté européenne, monnaie commune, prise en main d’un domaine en particulier – ou invente une nouvelle règle, il est impossible d’y déroger, que celle-ci ait été élaborée par ses politiques ou fabriquée par ses juges. Les Etats sont donc contraints de s’y soumettre en vertu d’un principe façonné par la Cour de justice de l’Union dans les années 60: la primauté du droit européen sur le droit national. La souveraineté des peuples s’étiole chaque fois un peu plus, corsetée par des règles qui s’additionnent sans cesse les unes aux autres.

Vous reprochez à l’UE le fait qu’elle légitime l’extension de sa mainmise en s’appuyant sur son droit lui-même. C’est bien cela?

Tout à fait. L’effet cliquet, cette marche en avant forcenée sur laquelle repose l’extension des pouvoirs de l’UE, s’appuie sur des principes qui ont été sécrétés par les instances de l’Union, au mépris de la légitimité démocratique. Toutes ces règles ne constituent qu’un empilement de mécanismes juridiques complexes, incompréhensibles pour le commun des mortels. Le référendum, comme je le souligne dans mon livre, est l’antithèse absolue de ce processus abstrait et obscur. Le référendum implique une question simple, claire, publique, posée au peuple en direct. Certes, on a le droit de considérer que c’est un outil imparfait, dans la mesure où il est difficile de résumer des problématiques complexes en une seule interrogation, ou parce qu’il peut receler une forme de dérive plébiscitaire. On vote parfois plus en fonction de celui qui pose la question qu’en fonction de la question elle-même. Il n’empêche. Le référendum a l’immense mérite de rappeler qu’en démocratie, la légitimité populaire est fondamentale.

En Suisse, la démocratie directe implique des consultations populaires plusieurs fois par année. Dans le cas de la France, même si l’on utilisait plus souvent le référendum (par exemple à la même fréquence que lorsque de Gaulle était au pouvoir, c’est-à-dire tous les deux ans et demi environ), il resterait un outil rare. Est-il à ce point essentiel dans les institutions françaises?

Certes, il est clair que la France n’a jamais été parmi les pays les plus zélés en matière de démocratie directe. Mais le problème n’est plus là aujourd’hui. Revenons en une seconde à l’article 3 de notre Constitution, dont la formulation est limpide: «La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Cela signifie que le référendum, instrument du peuple souverain, est placé au même niveau que le vote de la loi par les députés. Or, voilà 18 ans que pas le moindre référendum n’a eu lieu. Tout le monde en parle, mais aucun ne voit le jour. Au fond, notre Constitution a été amputée de l’une de ses clauses essentielles. Au point que les Français se sont habitués à n’être plus consultés. Comme si, par nature, la chose était trop compliquée. Si la France n’a jamais été la championne de la démocratie directe, elle l’est encore moins aujourd’hui.

Ecrire à l’auteur: antoine.bernhard@leregardlibre.com

Vous venez de lire une interview publiée dans notre édition papier (Le Regard Libre N°103).

Ghislain Benhessa
Comment faire taire le peuple. Le référendum impossible
L’artilleur
Novembre 2023
269 pages

Commander le livre