{"id":530751,"date":"2026-01-25T07:30:00","date_gmt":"2026-01-25T06:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/leregardlibre.com\/?p=530751"},"modified":"2026-01-25T07:30:00","modified_gmt":"2026-01-25T06:30:00","slug":"regulation-en-ligne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/leregardlibre.sandbox-novadev.ch\/en\/suisse\/regulation-en-ligne\/","title":{"rendered":"La Suisse doit r\u00e9sister \u00e0 la r\u00e9gulation du discours en ligne"},"content":{"rendered":"

Alors que Berne s\u2019appr\u00eate \u00e0 r\u00e9guler les r\u00e9seaux sociaux, la d\u00e9sinformation et les discours de haine reviennent au c\u0153ur de la question du service public de l\u2019information. Certains veulent un cadre plus strict, mais l\u2019enfer num\u00e9rique est pav\u00e9 de bonnes intentions.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

A peine le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il annonc\u00e9 son projet de loi sur la r\u00e9gulation des r\u00e9seaux sociaux que les critiques pleuvent d\u00e9j\u00e0. Le texte actuel propose d\u2019encadrer la proc\u00e9dure de mod\u00e9ration plut\u00f4t que le contenu. Une approche minimaliste, cibl\u00e9e uniquement sur les tr\u00e8s grandes plateformes, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 l\u2019Union europ\u00e9enne, avec son Digital Services Act<\/em>, applique une r\u00e9gulation plus stricte. L\u2019amende de 120 millions d\u2019euros inflig\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne \u00e0 X<\/em> en est un exemple r\u00e9cent, ayant suscit\u00e9 de vives r\u00e9actions jusqu\u2019\u00e0 l\u2019administration Trump et pouss\u00e9 le patron de la plateforme, Elon Musk, \u00e0 appeler \u00e0 \u00ababolir l\u2019UE\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s l\u2019ouverture de la consultation sur le projet helv\u00e9tique, des membres du Parti socialiste et des Verts ont d\u00e9nonc\u00e9 un projet trop timide, estimant qu\u2019il n\u2019allait pas assez loin pour lutter contre la d\u00e9sinformation<\/em> et les discours de haine<\/em>. Deux intentions en apparence louables, mais contre-productives lorsqu\u2019elles consistent \u00e0 vouloir restreindre la libert\u00e9 d\u2019expression en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Cette loi remet au centre du d\u00e9bat des questions qui traversent depuis plusieurs ann\u00e9es la culture du service public. Ainsi, l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, la Radio T\u00e9l\u00e9vision Suisse s\u2019est engag\u00e9e dans la lutte contre les\u00a0fake news<\/em> avec son \u00e9mission \u00abVraiment\u00bb. Plus r\u00e9cemment, le pr\u00e9sident Macron a propos\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un label pour distinguer les m\u00e9dias fran\u00e7ais \u00abfiables\u00bb de ceux qui ne le seraient pas. Un projet fortement critiqu\u00e9 pour ses risques de d\u00e9rive vers une v\u00e9rit\u00e9 d\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

La distinction entre v\u00e9rit\u00e9 et connaissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Vouloir interdire les fake news<\/em> pr\u00e9suppose que la v\u00e9rit\u00e9 serait un ensemble de faits qu\u2019une autorit\u00e9 pourrait identifier et prot\u00e9ger une fois pour toutes. Or, comme le rappelle l\u2019essayiste fran\u00e7ais Samuel Fitoussi dans son ouvrage Pourquoi les intellectuels se trompent<\/em>, paru cette ann\u00e9e, la fronti\u00e8re entre les faits et les opinions est souvent moins \u00e9tanche qu\u2019on ne veut bien l\u2019admettre: ils sont toujours li\u00e9s. L\u2019exemple de l\u2019origine du Covid-19 l\u2019illustre parfaitement. Evoquer la possibilit\u00e9 d\u2019une fuite d\u2019un laboratoire de Wuhan fut longtemps consid\u00e9r\u00e9 comme de la d\u00e9sinformation, voire du complotisme. Quelques ann\u00e9es plus tard, pourtant, sieurs agences de renseignement ont reconnu cette th\u00e8se comme \u00e9tant plausible.<\/p>\n\n\n\n

Si nous d\u00e9battons g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 partir de faits plus ou moins incontest\u00e9s, nous le faisons aussi pour mettre en lumi\u00e8re des faits jusque-l\u00e0 inconnus ou estropi\u00e9s. D\u00e8s qu\u2019une instance politique ou technocratique tranche d\u00e9finitivement ce qui est vrai sur la base d\u2019un consensus provisoire, elle fige la connaissance, et avec elle, ses erreurs. Cela est d\u2019autant plus dangereux que Samuel Fitoussi d\u00e9montre la profonde faillibilit\u00e9 de cette \u00e9lite. Sans oublier que, bien que des campagnes de d\u00e9sinformation existent, la plupart des \u00abfausses informations\u00bb circulent sans intention malveillante: punir l\u2019erreur reviendrait donc \u00e0 rendre impossible le d\u00e9bat lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Le flou autour de la notion de haine<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019argument de la lutte contre les discours de haine souffre d\u2019ambigu\u00eft\u00e9s similaires. Sur le papier, prot\u00e9ger les individus contre des propos insultants peut sembler noble. Mais en pratique, la notion de haine est particuli\u00e8rement \u00e9quivoque. Dans les d\u00e9bats sur le genre, par exemple, remettre en question certaines affirmations th\u00e9oriques est rapidement assimil\u00e9 \u00e0 de la \u00abtransphobie\u00bb et, par extension, \u00e0 un discours de haine, alors qu\u2019il s\u2019agit souvent d\u2019une simple divergence intellectuelle. Un cadre l\u00e9gal plus strict pourrait d\u00e8s lors censurer toute critique de la th\u00e9orie du genre et mettre fin \u00e0 un d\u00e9bat pourtant l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n

Puisque la notion de discours haineux reste floue, une autorit\u00e9 charg\u00e9e de la d\u00e9finir pourrait facilement s\u2019en servir pour \u00e9carter les opinions qui la d\u00e9rangent et sanctionner l\u2019irr\u00e9v\u00e9rence. C\u2019est pourquoi, afin de pr\u00e9venir les propos ouvertement injurieux, le projet du gouvernement suisse pr\u00e9voit un m\u00e9canisme de signalement qui met ce pouvoir entre les mains des utilisateurs. En d\u00e9centralisant la prise de d\u00e9cision, il limite aussi le risque de biais id\u00e9ologiques.<\/p>\n\n\n\n

La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un d\u00e9bat ouvert<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La connaissance \u2013 provisoire \u2013 de la v\u00e9rit\u00e9 \u00e9merge de la contradiction et de la possibilit\u00e9 de se tromper. Entraver ce processus, m\u00eame avec les meilleures intentions, c\u2019est se condamner collectivement \u00e0 l\u2019erreur. Cela ne signifie pas que tout doit \u00eatre permis: la loi suisse interdit d\u00e9j\u00e0 le cyberharc\u00e8lement, l\u2019apologie du terrorisme, l\u2019appel \u00e0 la violence ou encore la diffamation. Il existe \u00e9galement d\u2019autres enjeux l\u00e9gitimes li\u00e9s \u00e0 cette loi, comme la protection des donn\u00e9es ou des mineurs sur les plateformes num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, pour tous les propos qui rel\u00e8vent du d\u00e9bat d\u2019id\u00e9es, la libert\u00e9 d\u2019expression n\u2019a de sens que si elle prot\u00e8ge aussi la possibilit\u00e9 de dire ce qui est contraire au consensus et offensant. Avec son projet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9serve ce fondement de la d\u00e9mocratie. Dans un climat international de plus en plus enclin \u00e0 sur-r\u00e9guler, sa prudence s\u2019av\u00e8re un signe de courage: celui de traiter les citoyens en adultes responsables, aptes \u00e0 exercer leur esprit critique pour distinguer le vrai du faux.<\/p>\n\n\n\n

Dipl\u00f4m\u00e9 en \u00e9conomie et pr\u00e9sident de l\u2019Association Caf\u00e9-philo, Yann Costa<\/strong> est r\u00e9dacteur au <\/em>Regard Libre. Ecrire \u00e0 l’auteur: yann.costa@leregardlibre.com<\/a><\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

Vous venez de lire une analyse tir\u00e9e de notre dossier \u00abQuel service public?\u00bb, publi\u00e9 dans notre \u00e9dition papier (Le Regard Lib<\/a><\/em>re<\/em> N\u00b0123<\/a>).<\/h6>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que Berne s\u2019appr\u00eate \u00e0 r\u00e9guler les r\u00e9seaux sociaux, la d\u00e9sinformation et les discours de haine reviennent au c\u0153ur de la question du service public de l\u2019information. Certains veulent un cadre plus strict, mais l\u2019enfer num\u00e9rique est pav\u00e9 de bonnes intentions.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":530752,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[105],"tags":[36,83,232,71,655],"class_list":["post-530751","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-suisse","tag-analyses","tag-debat-didees","tag-desinformation","tag-service-public","tag-verite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/leregardlibre.sandbox-novadev.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/530751","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/leregardlibre.sandbox-novadev.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/leregardlibre.sandbox-novadev.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/leregardlibre.sandbox-novadev.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/leregardlibre.sandbox-novadev.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=530751"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/leregardlibre.sandbox-novadev.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/530751\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/leregardlibre.sandbox-novadev.ch\/en\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/leregardlibre.sandbox-novadev.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=530751"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/leregardlibre.sandbox-novadev.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=530751"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/leregardlibre.sandbox-novadev.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=530751"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}