{"id":530262,"date":"2025-12-13T07:30:00","date_gmt":"2025-12-13T06:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/leregardlibre.com\/?p=530262"},"modified":"2025-12-13T07:30:00","modified_gmt":"2025-12-13T06:30:00","slug":"benoit-gaillard-democratie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/leregardlibre.sandbox-novadev.ch\/en\/suisse\/benoit-gaillard-democratie\/","title":{"rendered":"\u00abLes limites que l\u2019on appelle \u00ab\u00a0Etat de droit\u00a0\u00bb ne sont pas fig\u00e9es\u00bb"},"content":{"rendered":"

Le conseiller national PS vaudois Beno\u00eet Gaillard souligne le recul de la participation politique, la complexit\u00e9 croissante du travail parlementaire et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assumer les conflits plut\u00f4t que de les \u00e9touffer au nom d\u2019un consensus illusoire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Elu \u00e0 la Chambre basse du Parlement f\u00e9d\u00e9ral lors de la session sp\u00e9ciale de mai dernier pour succ\u00e9der au Vaudois Roger Nordmann, le syndicaliste Beno\u00eet Gaillard est un acteur majeur du d\u00e9bat politique romand, mais \u00e9galement un observateur passionn\u00e9 du syst\u00e8me d\u00e9mocratique suisse. Le dipl\u00f4m\u00e9 en philosophie \u00e0 la fibre souverainiste analyse les ph\u00e9nom\u00e8nes globaux menant selon lui \u00e0 une baisse de la participation aux votes et plaide pour un Parlement avec davantage de ressources afin qu\u2019il puisse effectuer son travail l\u00e9gislatif devenu de plus en plus complexe, notamment en raison de la reprise importante de r\u00e8gles internationales.<\/p>\n\n\n\n

Le Regard Libre<\/em>: Selon vous, comment se porte aujourd\u2019hui la d\u00e9mocratie suisse?<\/h6>\n\n\n\n

Beno\u00eet Gaillard: Elle se porte plut\u00f4t bien du point de vue culturel: les citoyens ont toujours fortement le sentiment de pouvoir agir sur le destin collectif. Mais l\u2019exercice concret recule. Le taux de participation a nettement baiss\u00e9 au cours du dernier si\u00e8cle. On votait autrefois couramment entre 60% et 80%. Aujourd\u2019hui, l\u2019\u00e9tiage se situe plut\u00f4t autour de 50%. Dans certaines villes, les \u00e9lections locales atteignent \u00e0 peine 30% \u00e0 40%, ce qui signifie que des autorit\u00e9s sont \u00e9lues par une fraction tr\u00e8s r\u00e9duite du corps \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

Comment expliquez-vous ce d\u00e9sint\u00e9r\u00eat de plus en plus marqu\u00e9 pour le vote?<\/h6>\n\n\n\n

Je ne pr\u00e9tends pas conna\u00eetre tous les facteurs d\u2019explication. En tout cas, les conditions d\u2019exercice de la d\u00e9mocratie se sont \u00e0 mon sens d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es. Il me semble que nous nous trouvons dans un temps un peu interm\u00e9diaire o\u00f9 il y a de bons signaux, comme l\u2019abaissement du seuil du droit \u00e0 la parole, gr\u00e2ce aux r\u00e9seaux sociaux, et de mauvais signaux, comme la diminution du nombre de journaux. De plus, l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 et la pression croissante au travail r\u00e9duisent la disponibilit\u00e9 n\u00e9cessaire au fait de devenir citoyen. C\u2019est un probl\u00e8me tr\u00e8s peu discut\u00e9, alors qu\u2019il touche directement \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019espace public d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n

La qualit\u00e9 de la d\u00e9mocratie ne souffre-t-elle pas aussi d\u2019un exc\u00e8s de conflictualit\u00e9 dans les d\u00e9bats? Vous-m\u00eame cultivez un ton offensif, voire polarisant.<\/h6>\n\n\n\n

Je pense que la conflictualit\u00e9 est constitutive de la d\u00e9mocratie. La d\u00e9mocratie n\u2019est pas un espace o\u00f9 l\u2019on \u00e9vite les d\u00e9saccords, mais celui o\u00f9 ils doivent s\u2019exprimer. Il est dangereux de vouloir les \u00e9vacuer. Si la conflictualit\u00e9 ne peut plus s\u2019exprimer dans le cadre d\u00e9mocratique, elle resurgira ailleurs, et de mani\u00e8re moins ma\u00eetris\u00e9e. La d\u00e9mocratie repose justement sur des oppositions de visions, sur des citoyens qui assument la responsabilit\u00e9 de d\u00e9cider.<\/p>\n\n\n\n

Evite-t-on trop les d\u00e9saccords actuellement, \u00e0 votre avis?<\/h6>\n\n\n\n

Oui, on les remplace trop facilement par l\u2019id\u00e9e que tout pourrait se r\u00e9soudre dans une recherche consensuelle permanente, ou dans celle qu\u2019il n\u2019y a qu\u2019une mani\u00e8re d\u2019organiser la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019\u00e9conomie. Ce sont des visions r\u00e9ductrices. La d\u00e9mocratie, c\u2019est aussi un peuple souverain qui affirme son droit de d\u00e9cider et qui red\u00e9finit en permanence les contours du contrat social. M\u00eame les limites que l\u2019on appelle \u00abEtat de droit\u00bb ne sont pas fig\u00e9es: elles sont toujours n\u00e9goci\u00e9es et rediscut\u00e9es en m\u00eame temps que la d\u00e9mocratie elle-m\u00eame. Certaines votations r\u00e9centes l\u2019ont montr\u00e9: une initiative accept\u00e9e aurait pu d\u00e9placer les limites de l\u2019Etat de droit. Ce n\u2019est pas une anomalie, mais une cons\u00e9quence logique du syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

Vous insistez sur la place du Parlement dans la d\u00e9mocratie directe. Pourquoi?<\/h6>\n\n\n\n

Parce que le Parlement joue un r\u00f4le essentiel de pr\u00e9paration et de structuration du d\u00e9bat. En Suisse, il poss\u00e8de un pouvoir consid\u00e9rable: il peut r\u00e9ellement fabriquer la loi, de mani\u00e8re largement autonome vis-\u00e0-vis de l\u2019ex\u00e9cutif. Peu de pays connaissent un tel fonctionnement. Les outils de d\u00e9mocratie directe reposent sur ce travail pr\u00e9alable: sans Parlement, la d\u00e9mocratie directe deviendrait ingouvernable, faute de mati\u00e8re pr\u00e9par\u00e9e, de d\u00e9bats pr\u00e9alables et de compromis test\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les lobbys sont souvent accus\u00e9s, notamment par votre parti, de biaiser la d\u00e9mocratie. Ils permettent pourtant de faire monter les informations et pr\u00e9occupations du terrain sous la Coupole, non?<\/h6>\n\n\n\n

Si, bien s\u00fbr. En revanche, il importe que les groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat ne soient pas les seuls \u00e0 fournir des contenus techniques \u2013 ce qu\u2019ils sont en train de devenir de facto. Les dossiers trait\u00e9s par les Chambres sont d\u2019une immense complexit\u00e9, si bien qu\u2019un parlement de milice ne dispose pas toujours de l\u2019expertise n\u00e9cessaire. Il faudrait des assistants form\u00e9s, capables de mener des analyses, de rencontrer des acteurs, de comprendre les rapports de force. Sans ces ressources, le Parlement d\u00e9pend trop fortement des lobbys. On parle beaucoup d\u2019affaiblir ces groupes de pression, mais tr\u00e8s peu de renforcer le Parlement. C\u2019est pourtant l\u00e0 que se trouve le c\u0153ur du probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

Ce probl\u00e8me diminuerait s\u2019il y avait moins de mati\u00e8re \u00e0 traiter\u2026 Les \u00e9lus ne produisent-ils pas trop de textes, trop de lois, qui \u00e9touffent d\u2019ailleurs la population et l\u2019\u00e9conomie?<\/h6>\n\n\n\n

Non, un Parlement doit rester fort et assumer pleinement ses responsabilit\u00e9s l\u00e9gislatives. Aujourd\u2019hui, un \u00e9lu f\u00e9d\u00e9ral doit travailler l\u2019\u00e9quivalent d\u2019un emploi \u00e0 60\u201380% pour exercer correctement son mandat, tout en disposant d\u2019un appui administratif extr\u00eamement limit\u00e9. Avec un seul collaborateur \u00e0 temps tr\u00e8s partiel et presque aucune infrastructure, on ne peut pas s\u00e9rieusement pr\u00e9tendre absorber des dossiers d\u2019une complexit\u00e9 croissante. R\u00e9duire le volume l\u00e9gislatif reviendrait surtout \u00e0 affaiblir le L\u00e9gislatif, alors que l\u2019enjeu est au contraire de lui donner les moyens n\u00e9cessaires pour traiter ce travail exigeant.<\/p>\n\n\n\n

Une partie substantielle des textes de loi adopt\u00e9s par le Parlement sont des reprises du droit international. Celui-ci concerne plus de la moiti\u00e9 des actes en vigueur. En plus de l\u2019inflation de normes, ce ph\u00e9nom\u00e8ne ne participe-t-il pas \u00e0 une perte de souverainet\u00e9 de la Suisse?<\/h6>\n\n\n\n

Les conventions r\u00e9ellement contraignantes ne sont en r\u00e9alit\u00e9 pas si nombreuses. Mais il est vrai que la reprise de normes internationales complexifie l\u2019exercice de la souverainet\u00e9 populaire. Le Parlement lui-m\u00eame joue un r\u00f4le central dans cette dynamique, puisqu\u2019il int\u00e8gre ces \u00e9l\u00e9ments de droit dans notre l\u00e9gislation. Pour les citoyens, cela signifie qu\u2019une votation ne porte plus seulement sur le contenu d\u2019une r\u00e8gle, mais aussi sur ses effets \u00e9ventuels sur nos engagements internationaux. Ce n\u2019est pas un abandon de souverainet\u00e9, mais une complication du processus d\u00e9mocratique. Cela rend les d\u00e9bats plus denses, parfois plus difficiles.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le refus de l\u2019initiative \u00abpour des entreprises responsables\u00bb en 2020 \u00e0 une courte majorit\u00e9, votre camp politique, la gauche, a vertement critiqu\u00e9 la r\u00e8gle de la double majorit\u00e9 \u2013 cette r\u00e8gle stipule que les initiatives populaires et r\u00e9f\u00e9rendums obligatoires doivent \u00eatre accept\u00e9s par une majorit\u00e9 non seulement du peuple, mais aussi des cantons. N\u2019est-il pas facile de critiquer les r\u00e8gles du jeu apr\u00e8s d\u2019avoir jou\u00e9?<\/h6>\n\n\n\n

La r\u00e8gle de la double majorit\u00e9 est un h\u00e9ritage du XIXe si\u00e8cle, ing\u00e9nieux mais devenu partiellement d\u00e9cal\u00e9. Le diff\u00e9rentiel d\u00e9mographique entre cantons s\u2019est \u00e9norm\u00e9ment creus\u00e9. Les p\u00e8res fondateurs de notre syst\u00e8me, si l\u2019on peut les appeler ainsi, n\u2019avaient probablement pas anticip\u00e9 une telle divergence. Aujourd\u2019hui, ce syst\u00e8me cr\u00e9e des tensions de repr\u00e9sentativit\u00e9 et complique la p\u00e9dagogie d\u00e9mocratique. Expliquer qu\u2019un petit canton p\u00e8se autant qu\u2019un grand devient difficile. Mais ce m\u00e9canisme n\u2019est pas r\u00e9formable sans\u2026 une double majorit\u00e9, ce qui verrouille sa transformation.<\/p>\n\n\n\n

Cet argument de l\u2019\u00e9cart de plus en plus marqu\u00e9 entre les cantons moins peupl\u00e9s et ceux plus peupl\u00e9s est contestable. Contrairement \u00e0 la majorit\u00e9 du peuple, la majorit\u00e9 des cantons est justement pens\u00e9e en termes de cantons, et non de population\u2026<\/h6>\n\n\n\n

Pour moi, on peut tout \u00e0 fait continuer de fonctionner avec cet \u00e9l\u00e9ment institutionnel, qui contient du bon et du moins bon. Si un jour une assembl\u00e9e constituante \u00e9tait r\u00e9unie, sans doute trouverait-on d\u2019autres moyens de prot\u00e9ger les minorit\u00e9s ou la diversit\u00e9 des milieux de vie. Mais en l\u2019\u00e9tat, il faut composer avec le syst\u00e8me pr\u00e9sent plut\u00f4t que s\u2019acharner dans des combats impossibles.<\/p>\n\n\n\n

Vous avez remport\u00e9 une victoire historique avec la treizi\u00e8me rente de l\u2019assurance vieillesse et survivants (AVS), accept\u00e9e par le peuple le 3 mars 2024. Si l\u2019on prend un peu de recul, la main publique assume de plus en plus de t\u00e2ches. Selon le conservateur de gauche que vous \u00eates, attach\u00e9 aux liens entre les individus, l\u2019extension continue de la place de l\u2019Etat dans nos vies n\u2019affaiblit-elle pas la soci\u00e9t\u00e9 civile? La cr\u00e9ation d\u2019une institution comme l\u2019AVS, bas\u00e9e sur une redistribution des revenus des actifs aux retrait\u00e9s, a-t-elle a paradoxalement d\u00e9responsabilis\u00e9 les familles par rapport \u00e0 leurs a\u00een\u00e9s?<\/h6>\n\n\n\n

Cette critique me semble erron\u00e9e. On ne fonde pas des relations familiales saines en consid\u00e9rant les parents ou grands-parents comme un risque \u00e9conomique qui p\u00e8serait sur les plus jeunes. Je crois \u00e0 des liens communautaires consentis, et non \u00e0 des solidarit\u00e9s impos\u00e9es par la n\u00e9cessit\u00e9. L\u2019AVS ne d\u00e9truit pas les relations familiales: elle les lib\u00e8re en partie de la contrainte mat\u00e9rielle, permettant de construire d\u2019autres formes d\u2019obligations morales, plus volontaires et donc plus nobles.<\/p>\n\n\n\n

Dipl\u00f4m\u00e9 en philosophie et journaliste de profession, Jonas Follonier<\/strong> est le fondateur et r\u00e9dacteur en chef du <\/em>Regard Libre.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Vous venez de lire une interview tir\u00e9e de notre dossier \u00abCritiques de la d\u00e9mocratie\u00bb, publi\u00e9 dans notre \u00e9dition papier (Le Regard Libre <\/em>N\u00b0122<\/a>).<\/h6>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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