{"id":528197,"date":"2025-06-19T06:00:00","date_gmt":"2025-06-19T04:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/leregardlibre.com\/?p=528197"},"modified":"2025-06-19T06:00:00","modified_gmt":"2025-06-19T04:00:00","slug":"mark-schelker-donnees-fiscales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/leregardlibre.sandbox-novadev.ch\/en\/economie\/mark-schelker-donnees-fiscales\/","title":{"rendered":"\u00abBerne ne peut gu\u00e8re estimer les effets d\u2019une r\u00e9forme fiscale\u00bb"},"content":{"rendered":"

Selon Mark Schelker, la Conf\u00e9d\u00e9ration manque de donn\u00e9es fiscales cl\u00e9s. L\u2019\u00e9conomiste plaide pour une centralisation s\u00e9curis\u00e9e des informations afin de mieux pr\u00e9voir les effets de r\u00e9formes fiscales, comme l\u2019initiative des Jeunes socialistes sur les successions.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Professeur d\u2019\u00e9conomie publique \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg, Mark Schelker s\u2019int\u00e9resse de pr\u00e8s aux m\u00e9canismes qui r\u00e9gissent la fiscalit\u00e9 en Suisse. Dans un pays o\u00f9 l\u2019imposition est une comp\u00e9tence qui revient aux cantons, il observe les limites d\u2019un syst\u00e8me qui peine \u00e0 fournir une base de donn\u00e9es suffisante pour des analyses rigoureuses \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Tout f\u00e9d\u00e9raliste qu\u2019il soit, le chercheur met en lumi\u00e8re les d\u00e9fis que pose le manque d\u2019harmonisation dans l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es fiscales, notamment pour \u00e9valuer l\u2019impact r\u00e9el des politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n

Le Regard Libre<\/em>: Les informations fiscales dont dispose actuellement la Conf\u00e9d\u00e9ration ne sont-elles pas suffisantes pour son bon fonctionnement?<\/h6>\n\n\n\n

Mark Schelker: Actuellement, les donn\u00e9es fiscales auxquelles la Conf\u00e9d\u00e9ration a acc\u00e8s sont celles, strictement n\u00e9cessaires, que les cantons lui transmettent pour l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct. De nombreuses autres informations ne sont ainsi pas disponibles, alors qu\u2019elles seraient tr\u00e8s utiles pour des analyses au niveau f\u00e9d\u00e9ral en vue de nouveaux projets de loi ou simplement de l\u2019examen de ce qui existe d\u00e9j\u00e0. Actuellement, Berne ne peut gu\u00e8re estimer les effets d\u2019une r\u00e9forme fiscale sur la base de consid\u00e9rations probantes.<\/p>\n\n\n\n

Est-ce \u00e0 dire que le d\u00e9bat politique \u00e0 Berne au sujet de la fiscalit\u00e9 est aujourd\u2019hui davantage fond\u00e9 sur des bases th\u00e9oriques qu\u2019empiriques?<\/h6>\n\n\n\n

H\u00e9las, oui. Pour l\u2019heure, nous n\u2019avons que peu de moyens d\u2019\u00e9tudier les effets des politiques fiscales sur les changements de comportements des contribuables, effets souvent bien plus importants que ceux statiques \u00e0 court terme. On le voit au sujet de l\u2019initiative des Jeunes socialistes pour une forte imposition des successions d\u00e9passant 50 millions de francs. On ne peut pas s\u00e9rieusement mesurer les effets qu\u2019aurait ce texte si on ne dispose pas des informations sur les d\u00e9m\u00e9nagements de contribuables, par exemple. Il s\u2019agirait plus largement de conna\u00eetre ce qu\u2019on appelle l\u2019\u00e9lasticit\u00e9 de la base fiscale. Les cantons modifient r\u00e9guli\u00e8rement leur politique en mati\u00e8re de revenus, de fortune et d\u2019h\u00e9ritage, ce qui permettrait de comparer et d\u2019analyser les diff\u00e9rentes mesures. Pour cela, il faudrait toutefois disposer syst\u00e9matiquement de toutes les donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

On voit aussi votre int\u00e9r\u00eat en tant que chercheur \u00e0 pouvoir acc\u00e9der \u00e0 ces donn\u00e9es\u2026<\/h6>\n\n\n\n

En effet. Actuellement, nous prenons contact avec les cantons et certains ne sont pas ouverts \u00e0 la collaboration, quand d\u2019autres cantons le sont, comme celui de Berne. N\u00e9anmoins, c\u2019est plut\u00f4t l\u2019exception que la r\u00e8gle. De plus, les donn\u00e9es entre cantons ont des formats diff\u00e9rents. Cela demande beaucoup de travail pour pouvoir les comparer. Et si certains cantons nous envoient les donn\u00e9es, d\u2019autres nous demandent de venir les consulter sur place. Une centralisation permettrait une meilleure utilisation de ces donn\u00e9es, tout en renfor\u00e7ant leur s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le f\u00e9d\u00e9raliste que vous \u00eates ne voit-il pas justement un risque accru pour la s\u00e9curit\u00e9 de ces donn\u00e9es en cas de centralisation?<\/h6>\n\n\n\n

Il y a des situations o\u00f9 la d\u00e9centralisation est pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 la centralisation. C\u2019est le cas quand il y a des diff\u00e9rences de pr\u00e9f\u00e9rences et un besoin d\u2019innovation. Typiquement, le fait que la fiscalit\u00e9 soit une affaire cantonale en Suisse est \u00e0 saluer, car cela permet une concurrence des conditions cadre, qui optimise l\u2019attractivit\u00e9 de l\u2019ensemble du pays. Or, en ce qui concerne la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es fiscales pour les chercheurs, nous ne parlons pas de pr\u00e9f\u00e9rences diff\u00e9rentes ni d\u2019un besoin d\u2019innovation, mais d\u2019un syst\u00e8me standard de haute s\u00e9curit\u00e9, qui permettrait par la m\u00eame occasion de limiter les cercles de personnes qui ont acc\u00e8s \u00e0 ces informations.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est-\u00e0-dire?<\/h6>\n\n\n\n

Actuellement, dans certains cantons, un nombre parfois assez important de personnes dans l\u2019administration ont acc\u00e8s aux donn\u00e9es. Il ne s\u2019agit donc pas uniquement de celles qui en ont absolument besoin. C\u2019est probl\u00e9matique! L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique aurait pour r\u00f4le de d\u00e9finir quelles personnes ont acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es. L\u2019information, c\u2019est le pouvoir, et c\u2019est pourquoi il faut avoir des institutions fortes pour le limiter.<\/p>\n\n\n\n

Une motion du s\u00e9nateur tessinois Fabio Regazzi (Le Centre) demande que la transmission des informations fiscales \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration ne puisse se faire que de mani\u00e8re anonymis\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire sans le num\u00e9ro AVS par exemple. Le but est d\u2019\u00e9viter une fuite de donn\u00e9es personnelles. Pourquoi vous y opposez-vous?<\/h6>\n\n\n\n

Je comprends tr\u00e8s bien cette motion. Toutefois, ce pour quoi je milite n\u2019est pas une disponibilit\u00e9 compl\u00e8te de ces informations personnelles. Je suis en faveur de donn\u00e9es fiscales \u00abpseudonymis\u00e9es\u00bb. Concr\u00e8tement, il s\u2019agit de s\u00e9parer les donn\u00e9es fiscales des informations personnelles lors de leur transmission. Ces deux blocs de donn\u00e9es ne devraient ensuite pouvoir \u00eatre regroup\u00e9s que par des personnes autoris\u00e9es disposant d\u2019une cl\u00e9 sp\u00e9ciale. Bref, la logique consiste \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es fiscales tout en les rendant utilisables. D\u2019autres pays, dont l\u2019Autriche, l\u2019Allemagne et la France, connaissent d\u00e9j\u00e0 ce genre de syst\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n

Quels seraient selon vous les effets d\u2019une telle centralisation en termes de co\u00fbts administratifs et de politique \u00e9conomique?<\/h6>\n\n\n\n

Les co\u00fbts administratifs d\u2019un syst\u00e8me centralis\u00e9 standard de haute s\u00e9curit\u00e9 seraient d\u00e9risoires et permettraient des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle. De plus, je doute que des cantons aient d\u00e9j\u00e0 ce genre de syst\u00e8mes s\u00e9curis\u00e9s. Ainsi, il n\u2019y aurait pas de doublon. En termes de politique \u00e9conomique, la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es fiscales au niveau f\u00e9d\u00e9ral permettrait simplement de r\u00e9duire la marge d\u2019erreur dans les analyses. Si celles-ci concernent une grande partie du produit int\u00e9rieur brut (PIB), le potentiel d\u2019am\u00e9lioration est rapidement tr\u00e8s important!<\/p>\n\n\n\n

Le contexte des droits de douane am\u00e9ricains ou de l\u2019imposition minimale des grandes entreprises est-il une occasion id\u00e9ale pour aborder les conditions du d\u00e9bat sur la fiscalit\u00e9 et donc sur la comp\u00e9titivit\u00e9?<\/h6>\n\n\n\n

C\u2019est toujours le bon moment. Nous aurions eu besoin en tout temps de donn\u00e9es fiscales pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de nos d\u00e9bats de politique \u00e9conomique. Il n\u2019est pas trop tard pour am\u00e9liorer les choses. Et en effet, au vu de l\u2019actualit\u00e9 internationale, il sera sans doute toujours plus difficile de retenir les entreprises en Suisse. Nous ne pouvons plus nous permettre d\u2019avoir une politique aveugle \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et de gaspiller les ressources. Les temps ont chang\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Philosophe de formation et journaliste de profession, Jonas Follonier<\/strong> est le r\u00e9dacteur en chef du Regard Libre. Ecrire \u00e0 l\u2019auteur:\u00a0jonas.follonier@leregardlibre.com<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Vous venez de lire un entretien tir\u00e9 de notre \u00e9dition papier (Le Regard Libre <\/em>N\u00b0117<\/a>).<\/h6>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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