L\u2019initiative populaire permet aux citoyens suisses de proposer des modifications constitutionnelles. Cependant, malgr\u00e9 la fr\u00e9quence de leur lancement, ces textes aboutissent rarement. Faut-il augmenter le nombre de signatures requises?<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Economiste et r\u00e9dacteur au <\/em>Regard Libre<\/p>\n\n\n\n Oui.<\/strong> Toutes les pr\u00e9occupations citoyennes ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019une initiative. N\u00e9anmoins, il faut veiller \u00e0 ne pas non plus rendre ce droit inaccessible au peuple. Il s\u2019agit donc de trouver un juste milieu, \u00e9tabli \u00e0 50\u2009000 signatures en 1891, puis \u00e0 100\u2009000 en 1977 pour inclure les femmes. Or, depuis 1977, la population a augment\u00e9 de 40%, et la professionnalisation du d\u00e9marchage, ainsi que la diversification des moyens de communication, ont rendu l\u2019obtention de signatures plus facile qu\u2019auparavant. R\u00e9sultat: nous finan\u00e7ons des initiatives \u00e9manant de minorit\u00e9s non repr\u00e9sentatives de la population, avec une tr\u00e8s faible probabilit\u00e9 d\u2019aboutir. Certains partis et personnalit\u00e9s politiques en profitent pour se faire conna\u00eetre \u00e0 coups de campagnes, partiellement financ\u00e9es par le contribuable, et qui divisent inutilement la population. La r\u00e9cente initiative \u00abPour la responsabilit\u00e9 environnementale\u00bb, rejet\u00e9e par 70% des votants et tous les cantons, en est un exemple probant. Certes, son utilit\u00e9 ne r\u00e9side pas uniquement dans ses chances d\u2019aboutir, mais aussi dans sa capacit\u00e9 \u00e0 nourrir le d\u00e9bat public. Cependant, face \u00e0 un tel rejet, il est l\u00e9gitime de s\u2019interroger sur le rapport entre le co\u00fbt de l\u2019organisation du scrutin et son r\u00e9el apport au d\u00e9bat public. Relever le seuil de signatures requises permettrait de filtrer ces initiatives trop radicales. Surtout, une telle mesure encouragerait une recherche de consensus en amont, ce qui contribuerait \u00e0 un dialogue d\u00e9mocratique plus sain.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n Economiste et r\u00e9dacteur au <\/em>Regard Libre<\/p>\n\n\n\n Non.<\/strong> Si un r\u00e9f\u00e9rendum permet de refuser un changement, l\u2019initiative populaire donne aux citoyens le pouvoir d\u2019en proposer. Elle leur permet de fa\u00e7onner le pays \u00e0 leur image. C\u2019est un contre-pouvoir essentiel. Car la d\u00e9mocratie ne doit pas se limiter \u00e0 choisir entre des options: elle doit permettre d\u2019en cr\u00e9er. Proposer une id\u00e9e diff\u00e9rente de celle du Parlement ou du Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit donc \u00eatre encourag\u00e9, non frein\u00e9. Or, augmenter le nombre de signatures n\u00e9cessaires reviendrait \u00e0 r\u00e9server ce droit aux grandes structures, en particulier aux partis politiques. Ces formations disposent des moyens et des r\u00e9seaux n\u00e9cessaires pour lancer des initiatives, souvent \u00e0 des fins \u00e9lectoralistes, l\u00e0 o\u00f9 les petits groupes citoyens sont d\u00e9courag\u00e9s. Augmenter le nombre de paraphes renforcerait donc automatiquement le pouvoir des acteurs en place, et affaiblirait la capacit\u00e9 du peuple \u00e0 en proposer des nouvelles, qui d\u00e9vient du sch\u00e9ma attendu. De plus, rien ne prouve qu\u2019un seuil plus \u00e9lev\u00e9 r\u00e9duise les abus: malgr\u00e9 l\u2019introduction en 1976 d\u2019une limite de 18 mois pour la dur\u00e9e de la r\u00e9colte des signatures, qui \u00e9tait auparavant libre, leur nombre a continu\u00e9 d\u2019augmenter dans les d\u00e9cennies suivantes. Finalement, le politologue Marc B\u00fchlmann observe un autre paradoxe \u00e0 l\u2019\u00e9chelon cantonal: certains cantons avec un nombre de signatures \u00e9lev\u00e9 votent sur de nombreuses initiatives, et d\u2019autres, avec un seuil de signature bas, n\u2019en ont que peu. On ne constate donc aucun lien \u00e9vident entre les deux param\u00e8tres.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n L\u2019initiative populaire permet aux citoyens suisses de proposer des modifications constitutionnelles. Cependant, malgr\u00e9 la fr\u00e9quence de leur lancement, ces textes aboutissent rarement. 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