{"id":524755,"date":"2024-09-08T17:21:24","date_gmt":"2024-09-08T15:21:24","guid":{"rendered":"https:\/\/leregardlibre.com\/?p=524755"},"modified":"2024-09-08T17:21:24","modified_gmt":"2024-09-08T15:21:24","slug":"soupcons-de-fraude-electorale-gare-aux-fausses-bonnes-idees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/leregardlibre.sandbox-novadev.ch\/en\/suisse\/soupcons-de-fraude-electorale-gare-aux-fausses-bonnes-idees\/","title":{"rendered":"Soup\u00e7ons de fraude \u00e9lectorale: gare aux fausses bonnes id\u00e9es"},"content":{"rendered":"

La r\u00e9colte r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e de signatures a le d\u00e9faut de favoriser les acteurs qui ont le plus de moyens. Or interdire cette pratique aurait des cons\u00e9quences encore pires qui \u00e9loigneraient davantage la d\u00e9mocratie directe \u00e0 la suisse de son esprit originel.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L\u2019affaire a fait grand bruit cette semaine. Selon les journaux du groupe Tamedia, des falsifications dans les signatures remises \u00e0 la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale pour certaines initiatives populaires auraient \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es \u00e0 grande \u00e9chelle par des agences commerciales. Il est compr\u00e9hensible que de nombreuses voix aient r\u00e9clam\u00e9 de changer les r\u00e8gles. Or, il n\u2019existe pas de solution parfaite. Et certaines alternatives propos\u00e9es pour am\u00e9liorer le syst\u00e8me actuel empireraient m\u00eame les choses.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est le cas de la proposition formul\u00e9e notamment par la gauche d\u2019interdire les r\u00e9coltes r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. En effet, cette fausse bonne id\u00e9e aurait pour cons\u00e9quences de favoriser les partis et autres syndicats qui, du fait de leurs ressources humaines et financi\u00e8res, sont d\u00e9j\u00e0 surrepr\u00e9sent\u00e9s aujourd\u2019hui dans les faiseurs de votations. Ces organismes pourraient continuer d\u2019envoyer leurs troupes \u00e0 la chasse aux paraphes dans la rue pendant leurs heures de travail. Or, le r\u00e9f\u00e9rendum et la votation populaire ont justement \u00e9t\u00e9 introduits pour les citoyens, pas pour les structures politiques. Leur accorder un quasi-monopole de fait reviendrait donc \u00e0 s\u2019\u00e9loigner encore plus de l\u2019esprit originel des outils de d\u00e9mocratie populaire.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9duction de la d\u00e9mocratie<\/h3>\n\n\n\n

De fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, renforcer les contr\u00f4les \u2013 quels que soient les moyens utilis\u00e9s \u2013 reviendrait \u00e0 restreindre d\u2019autant les occasions pour le peuple de s\u2019exprimer sur des th\u00e8mes. Or, l\u2019id\u00e9e-force de la d\u00e9mocratie directe et qu\u2019il n\u2019y a pas de mauvais sujet. Il est toujours bon que le peuple se prononce un dimanche de votations. Celui-ci se pr\u00e9c\u00e8de de plusieurs semaines ou mois de discussions publiques, dont chacun peut juger de la qualit\u00e9, et y contribuer. En d\u00e9finitive, c\u2019est \u00e0 chaque fois le Souverain qui s\u2019exprime en son \u00e2me et conscience sur un texte bien pr\u00e9cis. Le d\u00e9bat d\u2019id\u00e9es prime sur les m\u00e9thodes des initiants ou des r\u00e9f\u00e9rendaires. Et c\u2019est bien heureux.<\/p>\n\n\n\n

En l\u2019occurrence, il faut se r\u00e9jouir qu\u2019une proc\u00e9dure ait \u00e9t\u00e9 ouverte par le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Nous saurons ainsi le fin mot de l\u2019histoire, ce qui aura une incidence sur la r\u00e9putation des fautifs pr\u00e9sum\u00e9s. Les votations o\u00f9 des tricheries dans les signatures avaient \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par les votants. Cela montre que le syst\u00e8me actuel peut fonctionner, que les m\u00e9dias ont un r\u00f4le important \u00e0 jouer dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique et que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit se montrer davantage pro-actif dans sa communication. Les m\u00e9faits dont il est question, s\u2019ils sont confirm\u00e9s, sont cependant d\u00e9j\u00e0 punis par le Code p\u00e9nal. Nul besoin de r\u00e9gulation suppl\u00e9mentaire!<\/p>\n\n\n\n

Nombre de signatures en question<\/h3>\n\n\n\n

Quant \u00e0 la num\u00e9risation du syst\u00e8me, gare \u00e0 y voir \u00e9galement une panac\u00e9e. Cela reporterait simplement le probl\u00e8me \u00e0 un niveau moins physique. Les risques de piratage ne sont pas \u00e0 n\u00e9gliger. La Poste, mandat\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration, n\u2019a pour l\u2019heure pas r\u00e9ussi \u00e0 proposer un dispositif de vote num\u00e9rique satisfaisant. On pourra parler autant qu\u2019on voudra d\u2019un c\u00e9nacle ind\u00e9pendant compos\u00e9 d\u2019entreprises priv\u00e9es sp\u00e9cialis\u00e9es, assurant le fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me de r\u00e9colte de signatures d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, une telle hypoth\u00e8se signifiera n\u00e9cessairement une surveillance accrue de nos donn\u00e9es priv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

De plus, obtenir des signatures num\u00e9riquement est plus facile que dans la rue. De ce fait, le probl\u00e8me du nombre de signatures requis se pose. Lorsque l\u2019initiative populaire a \u00e9t\u00e9 introduite dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale en 1891, le nombre de signatures n\u00e9cessaires pour qu\u2019une initiative soit soumise au vote a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 50’000 (soit pr\u00e8s de 8% de l\u2019ensemble des \u00e9lecteurs d\u2019alors). Lors de l\u2019introduction du droit de vote des femmes en 1978, ce seuil a \u00e9t\u00e9 doubl\u00e9 \u00e0 100’000. Ce nombre encore en vigueur aujourd\u2019hui t\u00e9moigne donc d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 du XIXe<\/sup> si\u00e8cle, alors que le corps \u00e9lectoral a entre-temps quadrupl\u00e9. Ce d\u00e9bat, d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent dans le pays, s\u2019imposera encore plus fortement avec la r\u00e9colte num\u00e9rique des signatures. Si le nombre requis n\u2019est pas revu \u00e0 la hausse, la l\u00e9gitimit\u00e9 des scrutins s\u2019en trouvera amoindrie aux yeux de certains citoyens. Et s\u2019il est revu \u00e0 la hausse, cela reviendra \u00e0 r\u00e9duire la d\u00e9mocratie directe, la voix d\u2019un individu valant moins qu\u2019aujourd\u2019hui. Gare donc aux fausses bonnes id\u00e9es. Il vaut parfois mieux actionner jusqu\u2019au bout les leviers d\u00e9j\u00e0 \u00e0 disposition plut\u00f4t que d\u2019en cr\u00e9er de nouveaux.<\/p>\n\n\n\n

Ecrire \u00e0 l\u2019auteur: jonas.follonier@leregardlibre.com<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

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