{"id":522759,"date":"2024-03-17T06:00:00","date_gmt":"2024-03-17T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/leregardlibre.com\/?p=522759"},"modified":"2024-03-17T06:00:00","modified_gmt":"2024-03-17T05:00:00","slug":"israel-face-au-droit-international-humanitaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/leregardlibre.sandbox-novadev.ch\/en\/monde\/israel-face-au-droit-international-humanitaire\/","title":{"rendered":"Isra\u00ebl face au droit international humanitaire"},"content":{"rendered":"

La licence que se donne Isra\u00ebl dans sa r\u00e9ponse \u00e0 Gaza vient \u00e9branler le fragile \u00e9quilibre entre n\u00e9cessit\u00e9s militaires et imp\u00e9ratifs d\u2019humanit\u00e9. De quoi affaiblir un peu plus les perspectives d\u2019une paix qui soit autre chose que le prologue \u00e0 de futurs affrontements.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Plus de quatre mois apr\u00e8s les attaques coordonn\u00e9es men\u00e9es le 7 octobre par le Hamas et d\u2019autres groupes arm\u00e9s palestiniens qui auront fait pr\u00e8s de 1’200 victimes, plus de 5’000 bless\u00e9s et pris quelque 250 personnes en otage dont environ 130 le seraient encore, plusieurs s\u2019interrogent sur le caract\u00e8re excessif de la r\u00e9ponse militaire et des mesures prises depuis par l\u2019Etat h\u00e9breu au nom de son droit \u00e0 se d\u00e9fendre contre de telles actions, dont le caract\u00e8re terroriste ne laisse certes planer aucun doute.<\/p>\n\n\n\n

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Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies, les attaques men\u00e9es par Isra\u00ebl auraient entra\u00een\u00e9 la mort de pr\u00e8s de 30’000 Palestiniens, dont les deux tiers seraient des femmes et des enfants, ainsi que des dizaines de milliers de bless\u00e9s. Environ 85% de la population totale de la bande de Gaza aurait \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e de se d\u00e9placer alors que les op\u00e9rations militaires endommageaient ou d\u00e9truisaient enti\u00e8rement de tr\u00e8s nombreuses infrastructures civiles vitales (habitations, h\u00f4pitaux, \u00e9coles, universit\u00e9s, lieux de culte, syst\u00e8mes d\u2019approvisionnement en eau, etc.) et qu\u2019Isra\u00ebl faisait tout pour entraver l\u2019aide humanitaire, for\u00e7ant les populations \u00e0 se d\u00e9placer et les plongeant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment dans une condition de si\u00e8ge confortant une situation d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire et sanitaire critique.<\/p>\n\n\n\n

Peu importe la rh\u00e9torique<\/h3>\n\n\n\n

Comme l\u2019a clairement affirm\u00e9 la Sous-Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux droits de l\u2019homme, Ilze Brans Kehris, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un rapport pr\u00e9sent\u00e9 devant les membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, cette situation catastrophique n\u2019est pas en tant que telle la cons\u00e9quence du conflit proprement dit, \u00abmais le r\u00e9sultat direct de la mani\u00e8re dont les hostilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 conduites\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

A cet \u00e9gard, il importe peu de chercher \u00e0 faire valoir, comme cherche \u00e0 le faire l\u2019Etat h\u00e9breu, un droit \u00e0 se d\u00e9fendre contre un ennemi. Dans les faits, devant un tel degr\u00e9 de destruction et face \u00e0 ces morts innocents, peu importe cette rh\u00e9torique juridique puisque le droit qu\u2019\u00e0 Isra\u00ebl de se d\u00e9fendre ne signifie pas qu\u2019il peut employer, \u00e0 sa guise, tous les moyens et les m\u00e9thodes \u00e0 sa disposition. Cette licence que se donne l\u2019Etat h\u00e9breu \u2013 et certains de ses hauts dirigeants ne s\u2019en sont pas cach\u00e9s \u2013 dans les op\u00e9rations qu\u2019il m\u00e8ne dans la bande de Gaza ne l\u2019absout pas d\u2019avoir \u00e0 respecter les grands principes du droit international humanitaire coutumier qui r\u00e9gissent la conduite des hostilit\u00e9s et s\u2019appliquent tant aux conflits internationaux qu\u2019aux conflits non internationaux. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, en mati\u00e8re de proportionnalit\u00e9, le choix qui est fait des moyens et des m\u00e9thodes ne peut \u00eatre excessif par rapport \u00e0 l\u2019avantage militaire attendu et les attaques ne peuvent \u00eatre men\u00e9es sans discrimination, mais doivent viser un objectif militaire d\u00e9termin\u00e9 et un net avantage militaire. Ces moyens et m\u00e9thodes doivent par ailleurs distinguer entre civils et combattants, seuls ces derniers pouvant faire l\u2019objet d\u2019une attaque directe. De m\u00eame, les attaques doivent pr\u00e9voir toutes les mesures de pr\u00e9cautions pratiquement possibles pour \u00e9pargner la population civile et les biens de caract\u00e8re civil contre les effets des moyens et des m\u00e9thodes utilis\u00e9s. Enfin, les moyens, m\u00e9thodes ou attaques ne peuvent pas \u00eatre con\u00e7us avec comme cons\u00e9quence possible de r\u00e9pandre la panique ou la terreur parmi la population civile, pour la punir collectivement ou pour se venger.<\/p>\n\n\n\n

Les principes du droit international humanitaire coutumier sont bafou\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

La situation est telle que dans son Ordonnance rendue le 26 janvier dernier donnant suite \u00e0 la Requ\u00eate pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9pos\u00e9e contre l\u2019Etat h\u00e9breu par l\u2019Afrique du Sud, en vertu de la Convention pour la pr\u00e9vention et la R\u00e9pression du Crime de G\u00e9nocide, la Cour internationale de justice (CIJ) a reconnu la \u00abplausibilit\u00e9\u00bb que les actions de l\u2019Etat h\u00e9breu dans la bande de Gaza puissent bel et bien relever d\u2019un g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n

En toute logique, si les actions (et les omissions en ce qui a trait \u00e0 la pr\u00e9vention et la punition pour l\u2019incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide) de l\u2019Etat h\u00e9breu peuvent possiblement tomber sous le coup d\u2019actes de g\u00e9nocide tels que d\u00e9finis dans l\u2019article 2 de la Convention, elles ne peuvent par d\u00e9finition satisfaire aux principes \u00e9l\u00e9mentaires du droit international humanitaire coutumier. On peut d\u2019ailleurs pr\u00e9dire que lorsque la Cour aura \u00e0 d\u00e9battre sur le fond de l\u2019affaire au cours des prochaines ann\u00e9es, ce droit occupera une place importante dans l\u2019argumentaire des parties, notamment de la part d\u2019Isra\u00ebl qui voudra faire valoir ses positions particuli\u00e8res \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n

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En effet, il est particuli\u00e8rement difficile de distinguer entre civils et combattants ainsi qu\u2019entre objectifs militaires et biens de caract\u00e8re civil dans un contexte d\u2019affrontements se d\u00e9roulant en zones urbaines. En l\u2019absence de crit\u00e8res parfaitement objectifs et d\u2019informations pr\u00e9cises, il est parfois tout aussi difficile de trancher quant au caract\u00e8re proportionnel d\u2019une riposte et de juger du degr\u00e9 de pr\u00e9caution pris par l\u2019attaquant.<\/p>\n\n\n\n

Or, en avan\u00e7ant avoir comme but politique fondamental d\u2019\u00e9radiquer \u00e0 tout prix le Hamas et ses infrastructures, l\u2019Etat h\u00e9breu fait une interpr\u00e9tation globale des actions qu\u2019il engage. C\u2019est la poursuite de ce but qui lui permet d\u2019avancer que ses op\u00e9rations respectent le droit international humanitaire, car ce but s\u2019offre ainsi comme la principale mesure \u00e0 partir de laquelle ses actions sont \u00e9valu\u00e9es. Ce droit est pourtant clair. Agnostique quant \u00e0 ce qui aura motiv\u00e9 les hostilit\u00e9s, y compris lorsqu\u2019elles rel\u00e8vent de la l\u00e9gitime d\u00e9fense face \u00e0 des atrocit\u00e9s, ce sont les circonstances tactiques propres au lieu et au moment o\u00f9 une action sp\u00e9cifique est envisag\u00e9e qui seules importent. Ainsi, l\u2019avantage militaire attendu par cette action doit \u00eatre imm\u00e9diatement perceptible et non pas appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 plus long terme en fonction du but politique motivant les hostilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La solution sera politique<\/h3>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, m\u00eame dans le cas d\u2019un usage d\u00e9fensif de la force visant \u00e0 repousser une attaque terroriste et \u00e0 prot\u00e9ger une population, ce qu\u2019affirme l\u2019Etat h\u00e9breu, la n\u00e9cessit\u00e9 militaire ne devrait pas exc\u00e9der ces imp\u00e9ratifs d\u2019humanit\u00e9 qui s\u2019offrent au fond comme l\u2019ultime garde-fou contre les d\u00e9cha\u00eenements d\u2019une violence qui ne conna\u00eetrait autrement pas de limite. <\/p>\n\n\n\n

Isra\u00ebl doit imaginer une solution pour sa s\u00e9curit\u00e9 qui ne se traduise pas par la mort de milliers de Palestiniens, fussent-ils associ\u00e9s au Hamas, car aucune perspective de paix ne sera alors possible. Or, si une chose est certaine, c\u2019est qu\u2019une telle solution ne sera pas militaire, mais n\u00e9cessairement politique. A partir de ce constat, il faudrait au moins que l\u2019usage qui est fait de la force militaire ait une certaine utilit\u00e9 positive pour rapprocher les parties de cette solution politique. C\u2019est tout le contraire qui se produit lorsqu\u2019on \u00e9carte ces principes \u00e9l\u00e9mentaires d\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Jean-Fran\u00e7ois Thibault<\/strong> est professeur de sciences politiques \u00e0 l\u2019Ecole des hautes \u00e9tudes publiques de l\u2019Universit\u00e9 de Moncton (Canada)<\/em><\/p>\n\n\n\n

Vous venez de lire un article\u00a0tir\u00e9 de notre \u00e9dition papier (Le Regard Libre<\/em>\u00a0N\u00b0104<\/a>).<\/h6>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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