{"id":522504,"date":"2024-02-23T06:00:00","date_gmt":"2024-02-23T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/leregardlibre.com\/?p=522504"},"modified":"2024-02-23T06:00:00","modified_gmt":"2024-02-23T05:00:00","slug":"lunion-europeenne-ne-peut-pas-tolerer-la-democratie-directe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/leregardlibre.sandbox-novadev.ch\/en\/france\/lunion-europeenne-ne-peut-pas-tolerer-la-democratie-directe\/","title":{"rendered":"\u00abL\u2019Union europ\u00e9enne ne peut pas tol\u00e9rer la d\u00e9mocratie directe\u00bb"},"content":{"rendered":"

M\u00eame au sein d\u2019une institution en th\u00e9orie d\u00e9mocratique, l\u2019Union europ\u00e9enne, la d\u00e9mocratie directe ne manque pas d\u2019ennemis, selon Ghislain Benhessa. Entretien avec l\u2019avocat strasbourgeois au sujet de son dernier essai, Comment faire taire le peuple. Le r\u00e9f\u00e9rendum impossible<\/em><\/strong>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le travail de Ghislain Benhessa est \u00e0 l\u2019intersection du droit, de la politique et de l\u2019histoire. Apr\u00e8s L\u2019Etat de droit \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du terrorisme en 2017 et Le totem de l\u2019Etat de droit en 2021, l\u2019essayiste fran\u00e7ais a publi\u00e9 fin 2023 Comment faire taire le peuple. Le r\u00e9f\u00e9rendum impossible<\/em>. Il y raconte le d\u00e9clin du r\u00e9f\u00e9rendum en France \u2013 plac\u00e9 pourtant au centre des institutions de la Ve R\u00e9publique par le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle d\u00e8s 1958 \u2013 qui \u00e0 ce jour n\u2019a plus \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 depuis presque vingt ans. Plus que le r\u00e9cit des faits, Benhessa offre une analyse philosophique et juridico-politique de ces \u00e9v\u00e9nements d\u00e9terminants dans l\u2019histoire r\u00e9cente. L\u2019hostilit\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) aux m\u00e9canismes de la d\u00e9mocratie directe \u2013 dont les citoyens suisses sont tr\u00e8s familiers \u2013 est l\u2019une des clefs de son analyse.<\/p>\n\n\n\n

Le Regard Libre<\/em>: Dans Le r\u00e9f\u00e9rendum impossible, vous d\u00e9crivez l\u2019UE comme intrins\u00e8quement hostile au r\u00e9f\u00e9rendum. Est-ce que l\u2019europ\u00e9isme explique la perte de vitesse puis la quasi-disparition du r\u00e9f\u00e9rendum en France depuis les ann\u00e9es 1970?<\/h6>\n\n\n\n

Ghilsain Benhessa: Il faut \u00eatre prudent quant \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation que l\u2019on donne \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements historiques. Ce qui est s\u00fbr en revanche, concernant la France, c\u2019est que la fin de l\u2019\u00e2ge d\u2019or du r\u00e9f\u00e9rendum \u2013 cinq r\u00e9f\u00e9rendums en 14 ans sous de Gaulle et Pompidou \u2013 a co\u00efncid\u00e9 avec une forte prise de vitesse de l\u2019europ\u00e9isme. Dernier de la s\u00e9rie dor\u00e9e, le r\u00e9f\u00e9rendum de 1972 sur l\u2019\u00e9largissement des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes l\u2019illustre bien. Il fut une \u00e9tape cruciale dans la mise en place de la construction europ\u00e9enne. C\u2019est \u00e0 cette p\u00e9riode que le principe de primaut\u00e9 du droit europ\u00e9en a peu \u00e0 peu pris ses marques, notamment avec l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir de Val\u00e9ry Giscard d\u2019Estaing, grand promoteur de la construction europ\u00e9enne. Elu en 1974 \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, il n\u2019a pas utilis\u00e9 une seule fois le r\u00e9f\u00e9rendum pendant son septennat. Le chantre de l\u2019Europe fut le premier \u00e0 laisser l\u2019outil au placard. Tout un symbole.<\/p>\n\n\n\n

Ne reconnaissez-vous aucun m\u00e9rite \u00e0 l\u2019UE en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie? Apr\u00e8s tout, ce sont les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens \u00e9lus par les peuples, ainsi que les ministres europ\u00e9ens, qui d\u00e9cident des lois propos\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne.<\/h6>\n\n\n\n

Tout d\u00e9pend de ce que l\u2019on entend par d\u00e9mocratie. Dans mon livre, je me concentre sur cet outil central de la d\u00e9mocratie directe qu\u2019est le r\u00e9f\u00e9rendum. Le fond de l\u2019affaire, c\u2019est que les promoteurs de l\u2019UE ne peuvent tol\u00e9rer ce type de m\u00e9thode. Pour une raison simple: le r\u00e9f\u00e9rendum laisse planer le risque d\u2019un coup d\u2019arr\u00eat impos\u00e9 par le peuple \u00e0 une politique europ\u00e9enne qui se fait sans lui, ou dont il ne veut pas. Car la construction europ\u00e9enne s\u2019est largement faite sans les peuples. Le cas de la France, encore une fois, est symptomatique. Le cauchemar des europ\u00e9istes s\u2019est r\u00e9alis\u00e9 en 2005 quand le peuple a refus\u00e9 \u00e0 54% la Constitution europ\u00e9enne. Depuis, on a sagement rang\u00e9 l\u2019outil r\u00e9f\u00e9rendaire dans son fourreau \u2013 jusqu\u2019aujourd\u2019hui. D\u2019ailleurs, en 2007, Nicolas Sarkozy a n\u00e9goci\u00e9 puis fait ratifier le trait\u00e9 de Lisbonne, copier-coller incompr\u00e9hensible de la Constitution europ\u00e9enne, en privil\u00e9giant la voie parlementaire. C\u2019est-\u00e0-dire en \u00e9vitant de solliciter l\u2019avis du peuple. Le souverain n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

A voir \u00e9galement | Notre rencontre en ligne avec Ghislain Benhessa sur son pr\u00e9c\u00e9dent livre, Le totem de l\u2019Etat de droit<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n

On parle l\u00e0 d\u2019\u00e9v\u00e9nements relativement r\u00e9cents. Suffisent-ils vraiment \u00e0 disqualifier l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du projet europ\u00e9en?<\/h6>\n\n\n\n

Malheureusement, d\u00e8s son origine, l\u2019Europe a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9e et voulue sans les peuples. Prenons un exemple: dans ses M\u00e9moires, Jean Monnet, l\u2019un des \u00abP\u00e8res fondateurs de l\u2019Europe\u00bb comme on dit, cong\u00e9die de fa\u00e7on nette la question d\u00e9mocratique. Les peuples ne sont pas pr\u00eats, dit-il, il faudra donc attendre pour leur poser la question. Quitte \u00e0 faire sans eux. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les \u00abP\u00e8res fondateurs\u00bb assumaient la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avancer en contournant l\u2019aval des peuples. Ils partaient du principe que soumettre la question au r\u00e9f\u00e9rendum, c\u2019\u00e9tait courir le risque qu\u2019un Etat fiche le camp. L\u00e0 r\u00e9side la philosophie profonde des trait\u00e9s europ\u00e9ens. Pour masquer cette difficult\u00e9, on dissimule la question d\u00e9mocratique derri\u00e8re un autre totem, baptis\u00e9 \u00abEtat de droit\u00bb. Or, l\u2019Etat de droit est un instrument purement juridique de l\u00e9galit\u00e9, de respect du droit. Il n\u2019apporte aucune r\u00e9ponse au probl\u00e8me de l\u00e9gitimit\u00e9 qui frappe l\u2019Europe depuis ses d\u00e9buts.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, n\u2019est-il pas difficile d\u2019imaginer une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie sans un Etat de droit?<\/h6>\n\n\n\n

Evidemment, il ne s\u2019agit pas pour moi d\u2019enterrer l\u2019Etat de droit. Je d\u00e9nonce simplement le fait que le culte qu\u2019on lui voue aujourd\u2019hui, comme s\u2019il \u00e9tait l\u2019essence de la d\u00e9mocratie, sert surtout \u00e0 masquer le fait que l\u2019UE n\u2019est pas une construction authentiquement d\u00e9mocratique. Le v\u00e9ritable outil de son pouvoir, toujours plus grand et plus \u00e9tendu, est sa jurisprudence. Une jurisprudence qui grossit, enfle et se nourrit en permanence des d\u00e9cisions et des principes fabriqu\u00e9s par les juges. Ce faisant, l\u2019Etat de droit permet \u00e0 l\u2019Europe d\u2019imposer sa primaut\u00e9 et de briser toute r\u00e9sistance que manifesterait l\u2019un de ses Etats membres. Ainsi, si l\u2019UE revendique son statut d\u2019Etat de droit parce qu\u2019elle est fond\u00e9e sur des cohortes de r\u00e8gles et de droits fondamentaux, il n\u2019en demeure pas moins que la technicit\u00e9 de son articulation juridique en fait de plus en plus une dictature d\u2019experts sans l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique. L\u2019Europe prend la forme d\u2019une sorte d\u2019Etat de droit dictatorial dont les r\u00e8gles, impos\u00e9es d\u2019en haut, s\u2019appliquent partout, sans alternative. Prenez l\u2019exemple de la Commission europ\u00e9enne actuellement pr\u00e9sid\u00e9e par Ursula von der Leyen. Alors m\u00eame que les commissaires ne sont pas \u00e9lus, ils dictent la politique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du continent par-dessus la t\u00eate des gouvernements et des peuples.<\/p>\n\n\n\n

Vous \u00e9voquez souvent l\u2019\u00abeffet cliquet\u00bb du droit europ\u00e9en. Pourquoi?<\/h6>\n\n\n\n

Quand on saisit ce qu\u2019est l\u2019effet cliquet, on comprend la philosophie profonde de l\u2019UE. Dans son lexique officiel, cette expression d\u00e9signe l\u2019impossible retour en arri\u00e8re d\u00e8s qu\u2019une nouvelle \u00e9tape a \u00e9t\u00e9 franchie. En clair, cela signifie qu\u2019\u00e0 chaque fois que l\u2019Union franchit un nouveau cap \u2013 libre circulation, suppression des fronti\u00e8res, citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne, monnaie commune, prise en main d\u2019un domaine en particulier \u2013 ou invente une nouvelle r\u00e8gle, il est impossible d\u2019y d\u00e9roger, que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e par ses politiques ou fabriqu\u00e9e par ses juges. Les Etats sont donc contraints de s\u2019y soumettre en vertu d\u2019un principe fa\u00e7onn\u00e9 par la Cour de justice de l\u2019Union dans les ann\u00e9es 60: la primaut\u00e9 du droit europ\u00e9en sur le droit national. La souverainet\u00e9 des peuples s\u2019\u00e9tiole chaque fois un peu plus, corset\u00e9e par des r\u00e8gles qui s\u2019additionnent sans cesse les unes aux autres.<\/p>\n\n\n\n

Vous reprochez \u00e0 l\u2019UE le fait qu\u2019elle l\u00e9gitime l\u2019extension de sa mainmise en s\u2019appuyant sur son droit lui-m\u00eame. C\u2019est bien cela?<\/h6>\n\n\n\n

Tout \u00e0 fait. L\u2019effet cliquet, cette marche en avant forcen\u00e9e sur laquelle repose l\u2019extension des pouvoirs de l\u2019UE, s\u2019appuie sur des principes qui ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9cr\u00e9t\u00e9s par les instances de l\u2019Union, au m\u00e9pris de la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique. Toutes ces r\u00e8gles ne constituent qu\u2019un empilement de m\u00e9canismes juridiques complexes, incompr\u00e9hensibles pour le commun des mortels. Le r\u00e9f\u00e9rendum, comme je le souligne dans mon livre, est l\u2019antith\u00e8se absolue de ce processus abstrait et obscur. Le r\u00e9f\u00e9rendum implique une question simple, claire, publique, pos\u00e9e au peuple en direct. Certes, on a le droit de consid\u00e9rer que c\u2019est un outil imparfait, dans la mesure o\u00f9 il est difficile de r\u00e9sumer des probl\u00e9matiques complexes en une seule interrogation, ou parce qu\u2019il peut receler une forme de d\u00e9rive pl\u00e9biscitaire. On vote parfois plus en fonction de celui qui pose la question qu\u2019en fonction de la question elle-m\u00eame. Il n\u2019emp\u00eache. Le r\u00e9f\u00e9rendum a l\u2019immense m\u00e9rite de rappeler qu\u2019en d\u00e9mocratie, la l\u00e9gitimit\u00e9 populaire est fondamentale.<\/p>\n\n\n\n

En Suisse, la d\u00e9mocratie directe implique des consultations populaires plusieurs fois par ann\u00e9e. Dans le cas de la France, m\u00eame si l\u2019on utilisait plus souvent le r\u00e9f\u00e9rendum (par exemple \u00e0 la m\u00eame fr\u00e9quence que lorsque de Gaulle \u00e9tait au pouvoir, c\u2019est-\u00e0-dire tous les deux ans et demi environ), il resterait un outil rare. Est-il \u00e0 ce point essentiel dans les institutions fran\u00e7aises?<\/h6>\n\n\n\n

Certes, il est clair que la France n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 parmi les pays les plus z\u00e9l\u00e9s en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie directe. Mais le probl\u00e8me n\u2019est plus l\u00e0 aujourd\u2019hui. Revenons en une seconde \u00e0 l\u2019article 3 de notre Constitution, dont la formulation est limpide: \u00abLa souverainet\u00e9 nationale appartient au peuple, qui l\u2019exerce par ses repr\u00e9sentants et par la voie du r\u00e9f\u00e9rendum\u00bb. Cela signifie que le r\u00e9f\u00e9rendum, instrument du peuple souverain, est plac\u00e9 au m\u00eame niveau que le vote de la loi par les d\u00e9put\u00e9s. Or, voil\u00e0 18 ans que pas le moindre r\u00e9f\u00e9rendum n\u2019a eu lieu. Tout le monde en parle, mais aucun ne voit le jour. Au fond, notre Constitution a \u00e9t\u00e9 amput\u00e9e de l\u2019une de ses clauses essentielles. Au point que les Fran\u00e7ais se sont habitu\u00e9s \u00e0 n\u2019\u00eatre plus consult\u00e9s. Comme si, par nature, la chose \u00e9tait trop compliqu\u00e9e. Si la France n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 la championne de la d\u00e9mocratie directe, elle l\u2019est encore moins aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n

Ecrire \u00e0 l\u2019auteur: antoine.bernhard@leregardlibre.com<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Vous venez de lire une interview publi\u00e9e dans notre \u00e9dition papier (Le Regard Libre<\/em> N\u00b0103<\/a>).<\/h6>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>
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Ghislain Benhessa
Comment faire taire le peuple. Le r\u00e9f\u00e9rendum impossible
<\/em>L’artilleur
Novembre 2023
269 pages<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Commander le livre<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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