{"id":516311,"date":"2023-02-16T06:00:00","date_gmt":"2023-02-16T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/leregardlibre.com\/?p=516311"},"modified":"2023-02-16T06:00:00","modified_gmt":"2023-02-16T05:00:00","slug":"debat-sur-lidee-dune-baisse-dimpots-dans-le-canton-de-vaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/leregardlibre.sandbox-novadev.ch\/en\/suisse\/debat-sur-lidee-dune-baisse-dimpots-dans-le-canton-de-vaud\/","title":{"rendered":"D\u00e9bat sur l\u2019id\u00e9e d\u2019une baisse d\u2019imp\u00f4ts dans le canton de Vaud"},"content":{"rendered":"

Plusieurs institutions vaudoises lancent une initiative cantonale proposant une baisse d\u2019imp\u00f4ts de 12%. Au-del\u00e0 du cas r\u00e9gional, cette initiative soul\u00e8ve la question du juste taux d\u2019imposition. Place au d\u00e9bat entre Philippe Miauton, d\u00e9put\u00e9 lib\u00e9ral-radical au Grand Conseil et directeur de la <\/strong>Chambre vaudoise du commerce et de l\u2019industrie (CVCI), et Arnaud Bouverat, d\u00e9put\u00e9 socialiste au Grand Conseil et secr\u00e9taire r\u00e9gional du syndicat UNIA.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le Regard Libre:<\/em> Le comit\u00e9 d\u2019initiative fait remarquer que \u00abdepuis dix ans, Vaud a accumul\u00e9 plus de 6,5 milliards de b\u00e9n\u00e9fice (avant les op\u00e9rations de bouclement) [\u2026] malgr\u00e9 une progression annuelle des charges de fonctionnement de quelque 3 %, ce qui est nettement sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019\u00e9volution du co\u00fbt de la vie et \u00e0 la croissance d\u00e9mographique.\u00bb Or, il peut \u00eatre l\u00e9gitime que l\u2019Etat ait des r\u00e9serves pour g\u00e9rer les crises \u00e0 venir. Quels crit\u00e8res poser \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de baisser les imp\u00f4ts \u00e0 un moment donn\u00e9?<\/h6>\n\n\n\n

Philippe Miauton (Ph. M.): Le canton de Vaud a les moyens de restituer \u00e0 la population une part des larges recettes qu\u2019il a accumul\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Accumul\u00e9es alors que le Canton a augment\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement son personnel et ses politiques publiques. Malgr\u00e9 la baisse de 12% de l\u2019imposition individuelle que nous d\u00e9fendons, il conservera suffisamment de ressources pour accomplir ses t\u00e2ches. J\u2019ajoute que malgr\u00e9 cette r\u00e9duction lin\u00e9aire de l\u2019imp\u00f4t cantonal, le canton garderait une imposition plus \u00e9lev\u00e9e que la moyenne intercantonale.<\/p>\n\n\n\n

Arnaud Bouverat (A. B.): La question ne se pose pas en ces termes. Pour faire face \u00e0 des crises comme celles du Covid ou du climat, il faut que l\u2019Etat dispose de r\u00e9serves. Pour le reste, la fiscalit\u00e9 doit assurer une juste redistribution de revenus et fortunes in\u00e9galement r\u00e9partis. Cela permet d\u2019assurer une solidarit\u00e9 entre tou-te-s et de garantir des prestations essentielles (social, formation, sant\u00e9\u2026). Nous devons \u00eatre vigilants sur la tendance de l\u2019Etat \u00e0 th\u00e9sauriser sans r\u00e9pondre aux crises et besoins futurs.<\/p>\n\n\n\n

Selon vous, quelle est la partie de la population qui profitera le plus de cette baisse d\u2019imp\u00f4ts?<\/h6>\n\n\n\n

Ph. M.: Il s\u2019agit d\u2019une mesure simple, efficace et juste. La baisse lin\u00e9aire de 12% profitera dans une m\u00eame mesure \u00e0 toutes les couches de la population qui paient l\u2019imp\u00f4t cantonal. Toutefois, compte tenu de vieux bar\u00e8mes qui ne sont plus en ad\u00e9quation, la classe moyenne subit aujourd\u2019hui de plein fouet la politique fiscale du Canton. Cette initiative apportera donc particuli\u00e8rement une bouff\u00e9e d\u2019air \u00e0 cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n\n\n\n

A. B.: L\u2019abaissement de la facture d\u2019imp\u00f4t de 12% provoque une redistribution \u00e0 l\u2019envers, c\u2019est-\u00e0-dire que les personnes deux fois plus riches recevront une baisse deux fois plus \u00e9lev\u00e9e. Face aux urgences sociales que nous pouvons rencontrer, cette baisse d\u2019imp\u00f4ts ne sert d\u00e9finitivement pas celles et ceux qui en ont le plus besoin. Ce n\u2019est pas non plus de cette mani\u00e8re que l\u2019on soutient la consommation.<\/p>\n\n\n\n

Dans le num\u00e9ro d\u2019octobre 2022 de L\u2019Ev\u00e9nement syndical<\/em>, l\u2019union syndicale vaudoise rappelle que \u00abnous avons besoin de d\u00e9velopper les prestations aussi pour les classes moyennes, notamment en mati\u00e8re d\u2019accueil de la petite enfance.\u00bb Quelle aide de l\u2019Etat est-elle la plus efficace pour la classe moyenne? Un soutien cibl\u00e9 ou une baisse g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de l\u2019imp\u00f4t?<\/h6>\n\n\n\n

Ph. M.: La classe dite moyenne, dont la fourchette est large, est \u00e9trangl\u00e9e par une fiscalit\u00e9 trop lourde. La baisse qu\u2019induirait la mise en \u0153uvre de notre initiative lui permettrait de disposer d\u2019un pouvoir d\u2019achat augment\u00e9 pour faire face plus ais\u00e9ment \u00e0 ses d\u00e9penses. Il convient aujourd\u2019hui de se demander s\u2019il ne faudrait pas plut\u00f4t imaginer de moins imposer les citoyens plut\u00f4t que de les imposer et ensuite r\u00e9clamer des soutiens pour corriger la situation.<\/p>\n\n\n\n

A. B.: Par l\u2019interm\u00e9diaire de la fiscalit\u00e9, nous soutiendrons mieux les classes modeste et moyenne en offrant par exemple un rabais d\u2019imp\u00f4t d\u2019un montant identique, quel que soit le revenu. Le montant peut \u00eatre discut\u00e9. Mon coll\u00e8gue socialiste Jean Tschopp d\u00e9fend une baisse d\u2019imp\u00f4t de 350 CHF par contribuable, 700 CHF pour les couples et 150 CHF par enfant \u00e0 charge. L\u2019Etat doit en outre davantage soutenir les prestations de transports publics et combler le manque de places de cr\u00e8ches et garderie.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque les imp\u00f4ts sont trop \u00e9lev\u00e9s, l\u2019Etat risque-t-il de d\u00e9penser l\u2019argent des contribuables dans des projets qui ne sont pas n\u00e9cessaires? Si oui, comment juger quand le seuil du \u00abtrop \u00e9lev\u00e9\u00bb est atteint?<\/h6>\n\n\n\n

Ph. M.: En pratiquant une fiscalit\u00e9 confiscatoire pendant des ann\u00e9es, le canton de Vaud a accumul\u00e9 un tr\u00e9sor de guerre tout en ayant continu\u00e9 \u00e0 \u00e9largir la taille de l\u2019Etat. Il reste \u00e9videmment difficile de d\u00e9finir un seuil pr\u00e9cis. Il n\u2019en demeure pas moins que le Canton n\u2019a pas pour vocation de constituer d\u2019aussi grandes r\u00e9serves. Les contribuables ont droit \u00e0 un juste retour sur leurs efforts pour redresser les finances cantonales.<\/p>\n\n\n\n

A. B.: Nous vivons sans cesse sous la pression de baisses fiscales en faveur des plus riches, et non sous le coup d\u2019une hausse continuelle des imp\u00f4ts. Le probl\u00e8me est donc mal pos\u00e9. L\u2019\u00e9cart de revenu entre le 20% des m\u00e9nages les plus pauvres et le 20% des m\u00e9nages les plus riches a augment\u00e9 en Suisse entre la fin des ann\u00e9es 90 et aujourd\u2019hui, c\u2019est cela qui doit nous interpeller. Les projets patronaux vont \u00e0 l\u2019encontre de cette fiscalit\u00e9 redistributive, pourtant essentielle au vivre ensemble. <\/p>\n\n\n\n

Lorsque les imp\u00f4ts sont \u00e9lev\u00e9s, est-ce que l\u2019on ne court pas le risque que certains s\u2019organisent pour aller payer leurs imp\u00f4ts dans un autre canton, voire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, r\u00e9duisant ainsi significativement les recettes de l\u2019Etat? Ou pensez-vous que c\u2019est un risque illusoire, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019attractivit\u00e9 du canton?<\/h6>\n\n\n\n

Ph. M.: La concurrence fiscale entre cantons demeure une r\u00e9alit\u00e9. Vaud dispose certes d\u2019une grande attractivit\u00e9 vu la diversit\u00e9 de son \u00e9cosyst\u00e8me, de ses hautes \u00e9coles, de sa situation g\u00e9ographique ou encore de ses infrastructures. Son imposition individuelle lourde fait toutefois peser une menace d\u2019exode des contribuables ais\u00e9s qui assurent la grande majorit\u00e9 des rentr\u00e9es fiscales. Notre initiative aurait notamment pour vertu de r\u00e9duire ce risque.<\/p>\n\n\n\n

A. B.: D\u2019autres atouts rendent notre canton attractif. La qualit\u00e9 de vie, la disponibilit\u00e9 de logements, les institutions de formation, les transports ou les cr\u00e8ches et garderies sont des pr\u00e9occupations importantes tant pour les citoyen-ne-s que pour les entreprises. L\u2019Etat doit avoir les moyens d\u2019y r\u00e9pondre. Le tourisme fiscal ne touche dans les faits que les plus hauts revenus et fortunes qui ont une forte mobilit\u00e9, mais, pour brider cela, l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct reste tr\u00e8s redistributif.<\/p>\n\n\n\n

La directive de l\u2019OCDE sur l\u2019imposition des multinationales, que la Suisse s\u2019appr\u00eate \u00e0 appliquer, apportera des revenus suppl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019Etat, d\u2019au moins un milliard, mais fera perdre de la comp\u00e9titivit\u00e9 au pays. Avec quel genre de mesures pourrait-on la maintenir?<\/h6>\n\n\n\n

Ph. M.: La Suisse n\u2019a pas d\u2019autre choix que d\u2019adopter ce taux de 15%. En mettant la r\u00e9forme rapidement en \u0153uvre, notre pays conservera les recettes fiscales et nos entreprises seront prot\u00e9g\u00e9es contre des taxations suppl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La Suisse pourra ainsi demeurer un lieu d\u2019implantation attractif. Le nouvel imp\u00f4t minimum affaiblit l\u2019attractivit\u00e9 des cantons, c\u2019est pourquoi la r\u00e9partition des recettes 75% pour ceux-ci et 25% pour la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9cid\u00e9e par le Parlement est opportune.<\/p>\n\n\n\n

A. B.: La directive de l\u2019OCDE ne s\u2019applique pas seulement \u00e0 la Suisse qui reste tr\u00e8s attractive en comparaison internationale. En termes d\u2019avantages sociaux en revanche, la situation n\u2019est pas aussi nette. La plupart des multinationales qui s\u2019implantent dans notre pays comblent les lacunes de notre syst\u00e8me social avec des prestations tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9reuses pour leurs collaborateurs. Nous avons une marge pour que les multinationales participent davantage au financement de prestations accessibles \u00e0 tou-te-s.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 du montant des imp\u00f4ts, sur lequel vous vous opposez, n\u2019est-ce pas davantage la mani\u00e8re dont on les utilise qui est encore plus importante pour les contribuables?<\/h6>\n\n\n\n

Ph. M.: L\u2019utilisation judicieuse des recettes fiscales fait partie des t\u00e2ches primordiales de l\u2019Etat. Il s\u2019agit d\u2019un savant \u00e9quilibre qui doit permettre \u00e0 la population de disposer de bonnes prestations et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie de b\u00e9n\u00e9ficier de conditions-cadres attractives lui permettant de cr\u00e9er de la richesse. On l\u2019oublie trop souvent dans les d\u00e9bats: les entreprises fournissent des places de travail et paient des imp\u00f4ts, contribuant ainsi \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 de l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

A. B.: C\u2019est un fait. Tant l\u2019\u00e9conomie que les m\u00e9nages font face \u00e0 une situation in\u00e9dite: une hausse importante des prix des biens essentiels, accompagn\u00e9e d\u2019une hausse des prix de l\u2019\u00e9nergie. Cela imposerait une intervention importante de l\u2019Etat pour soutenir les m\u00e9nages et des branches en difficult\u00e9. Les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration se renvoient la balle alors que les moyens financiers sont l\u00e0 et qu\u2019il convient de les allouer de la bonne mani\u00e8re. Il n\u2019est pas trop tard pour agir. <\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 du niveau plus au moins \u00e9lev\u00e9 des imp\u00f4ts, certains reprochent \u00e0 la fonction publique un manque d\u2019efficience. Est-ce que la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019aurait pas int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que l\u2019Etat d\u00e9l\u00e8gue davantage au secteur priv\u00e9 et diminue les imp\u00f4ts en cons\u00e9quence?<\/h6>\n\n\n\n

Ph. M.: Loin de moi l\u2019id\u00e9e de remettre en cause le r\u00f4le de la fonction publique: il est un grand nombre de t\u00e2ches que seul l\u2019Etat peut remplir, comme la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure, l\u2019instruction publique, la justice, la gestion des finances, etc. Mais il est des domaines o\u00f9 le secteur priv\u00e9 remplacerait avantageusement la lourdeur \u00e9tatique. Je constate agr\u00e9ablement d\u2019ailleurs que le gouvernement vaudois, dans son programme de l\u00e9gislature, \u00e9voque dans plusieurs chapitres cette collaboration.<\/p>\n\n\n\n

A. B.: La privatisation n\u2019est pas une option, le scandale fran\u00e7ais ORPEA n\u2019est pas sans rappeler la crise v\u00e9cue dans notre canton dans les EMS au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. La recherche du profit n\u2019a rien \u00e0 faire dans le domaine de prestations essentielles comme la sant\u00e9, la formation ou les transports. Nous devons garantir l\u2019acc\u00e8s de ces prestations \u00e0 tou-te-s, ce qui impose \u00e0 garder ces prestations selon les cas dans le giron de l\u2019Etat ou d\u2019un secteur parapublic subventionn\u00e9 et bien encadr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Une soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle l\u2019Etat pr\u00e9l\u00e8ve des imp\u00f4ts pour soutenir financi\u00e8rement des institutions et des particuliers ne court-elle pas le risque d\u2019\u00eatre moins diverse?<\/h6>\n\n\n\n

Ph. M.: L\u2019un des r\u00f4les de l\u2019Etat consiste \u00e0 soutenir les institutions dans la mesure de ses moyens. Le lib\u00e9ral que je suis dans l\u2019esprit s\u2019oppose au c\u00f4t\u00e9 \u00abarrosoir \u00e0 subventions\u00bb que la gauche a trop souvent tendance \u00e0 pratiquer, tous domaines confondus. L\u00e0 encore, il s\u2019agit de trouver un juste \u00e9quilibre.<\/p>\n\n\n\n

A. B.: La logique de concurrence n\u2019est pas garante de diversit\u00e9 en tant que telle. Sur le march\u00e9 libre, apr\u00e8s une \u00e9mulation, on constate des concentrations massives d\u2019acteurs qui menacent justement la diversit\u00e9. Les GAFAM et les m\u00e9dias en sont peut-\u00eatre la plus belle illustration. Nos institutions, cantons et communes, de taille modeste, sont aujourd\u2019hui de bien meilleurs garants de cette diversit\u00e9 que le march\u00e9, ce d\u2019autant que celui-ci est national voire internationalis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9l\u00e8ver des imp\u00f4ts relativement \u00e9lev\u00e9s pour en redistribuer l\u2019argent, n\u2019est-ce pas une strat\u00e9gie de pouvoir de la part de l\u2019Etat? Avec la volont\u00e9 de contr\u00f4ler la soci\u00e9t\u00e9, d\u2019imposer son id\u00e9ologie?<\/h6>\n\n\n\n

Ph. M.: Une soci\u00e9t\u00e9 sans structure n\u2019est pas viable. Les philosophes de l\u2019Antiquit\u00e9 tout comme ceux des Lumi\u00e8res reconnaissent que la soci\u00e9t\u00e9 se doit, pour le maintien d\u2019une coh\u00e9sion sociale, d\u2019\u00eatre r\u00e9glement\u00e9e par des lois, organis\u00e9e autour d\u2019un pouvoir r\u00e9gulateur, qui implique n\u00e9cessairement contraintes, obligations et devoirs. Il ne saurait \u00eatre question de remettre ce mod\u00e8le en cause. L\u2019Etat se doit toutefois de veiller \u00e0 une r\u00e9partition juste de la manne fiscale.<\/p>\n\n\n\n

A. B.: Vous parlez de pouvoir, je parlerais plut\u00f4t de contr\u00f4le d\u00e9mocratique. Comme le dit Thomas Piketty dans le Capital au XX<\/em>e<\/em><\/sup> si\u00e8cle<\/em>, il s\u2019agit avec l\u2019imp\u00f4t de \u00abfaire en sorte que les citoyens puissent choisir souverainement et d\u00e9mocratiquement les ressources qu\u2019ils souhaitent consacrer \u00e0 leurs projets communs\u00bb. L\u2019alternative \u00e0 l\u2019imp\u00f4t comme toute baisse fiscale \u00e9quivaut \u00e0 renforcer le pouvoir du capital, qui s\u2019affranchit des contr\u00f4les d\u00e9mocratiques. Les choix faits en la mati\u00e8re refl\u00e8tent un rapport de force politique.<\/p>\n\n\n\n

Pourriez-vous imaginer une soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle tous les pr\u00e9l\u00e8vements seraient indirects?<\/h6>\n\n\n\n

Ph. M.: Les imp\u00f4ts indirects, per\u00e7us ind\u00e9pendamment de la situation \u00e9conomique des personnes qui doivent s\u2019en acquitter, se justifient par exemple au niveau de la consommation. Les imp\u00f4ts directs, eux, tiennent compte du revenu des contribuables et leur progressivit\u00e9 contribue \u00e0 une certaine \u00e9quit\u00e9, tant que leurs taux ne sont pas confiscatoires.<\/p>\n\n\n\n

A. B.: Jamais. Un tel projet provoquerait une paup\u00e9risation massive de la majeure partie de la population et une explosion des in\u00e9galit\u00e9s; cela signifierait l\u2019ouverture d\u2019un conflit social majeur.<\/p>\n\n\n\n

Ecrire \u00e0 l\u2019auteur: jean-david.ponci@leregardlibre.com<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Vous venez de lire un d\u00e9bat tir\u00e9 de notre dossier IMPOTS, publi\u00e9 dans (Le Regard Libre<\/em> N\u00b093<\/a>).<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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